Intervention de Gaël Yanno

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre du budget de l'outre-mer.

Ce budget connaît une augmentation notable de 6 % par rapport à 2009. Même si le montant des crédits n'est pas le seul critère d'appréciation de l'action de l'État, nous devons saluer l'effort consenti par le Gouvernement, et donc par notre majorité, en faveur des populations des outre-mer.

Je souhaite, madame la secrétaire d'État, vous remercier d'avoir, en ces temps budgétaires difficiles, obtenu des arbitrages aussi favorables.

Ce budget est fortement marqué par la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM que nous avons votée en avril dernier, ainsi que par la prise en compte des mouvements sociaux intervenus en Guadeloupe et en Martinique.

Ce budget n'est toutefois que le reflet très partiel de l'effort global de l'État en faveur des outre-mer, qui s'élève au total à 17,2 milliards d'euros, soit plus de 2 050 milliards de francs Pacifique pour les douze collectivités ultramarines.

Les crédits du secrétariat d'État à l'outre-mer s'élèvent, en effet, à un peu moins de 2 milliards d'euros, soit environ 240 milliards de francs Pacifique – ce qui représente moins de 12 % de la contribution totale que l'État consacrera l'année prochaine à l'ensemble des outre-mer,

Depuis un an, plusieurs réformes ont eu un impact direct sur l'outre-mer, en particulier le plafonnement de la défiscalisation et la LODEOM.

En ce qui concerne la défiscalisation, vous avez prévu une dépense fiscale de près de 2 milliards d'euros, soit plus de 240 milliards de francs Pacifique.

Je souhaite appeler votre attention sur la garantie donnée aux parlementaires des outre-mer, affirmée et réaffirmée par le Gouvernement, que ce plafonnement n'est en rien motivé par une volonté d'économie, mais exclusivement par un souci d'équité fiscale pour les contribuables métropolitains.

Il est encore trop tôt pour évaluer les réels effets de ce plafonnement sur l'investissement productif et sur le bâtiment, qui sont des secteurs essentiels pour nos économies ultramarines. Les avancées réelles obtenues dans le cadre du débat au Parlement, par l'intermédiaire d'amendements adoptés, ne doivent pas être remises en cause.

La défiscalisation demeure un outil essentiel du développement économique en outre-mer et je remercie le Gouvernement de nous avoir soutenus contre les velléités de certains de nos collègues de réduire, dès 2010, le seuil du plafonnement global. Cette réduction ne serait pas sans conséquences, j'en suis certain, sur la défiscalisation outre-mer.

Je propose, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, que nous fassions en 2010 un bilan de ce plafonnement afin d'évaluer son impact réel sur nos économies et, si nécessaire, d'en tirer les conséquences.

Votre budget est également largement influencé par la mise en oeuvre de la LODEOM. La plupart des traductions budgétaires de cette loi – zones franches globales, exonérations de cotisations patronales, aides aux entreprises pour le fret...– concerne essentiellement les départements d'outre-mer et peu les autres collectivités.

D'autres dispositions concernent en revanche tout l'outre-mer comme la réforme du passeport mobilité et de la continuité territoriale, la priorité donnée à la défiscalisation du logement social, l'extension du service militaire adapté. Ces actions de l'État sont importantes pour nos collectivités. Nous devons, nous qui soutenons l'action du Président de la République et de notre majorité, veiller à leur réussite.

C'est pourquoi j'appelle votre attention sur l'importance des décrets d'application dont nous ne connaissons pas à ce jour la teneur et qui devraient dans les semaines prochaines permettre la mise en oeuvre de ces dispositions.

Concernant plus particulièrement la Nouvelle-Calédonie, l'État lui consacrera plus de 180 milliards de francs Pacifique en 2010. Afin de rendre plus compréhensible ce chiffre, je rappellerai que ce montant représente quatorze fois l'impôt sur le revenu acquitté par les Calédoniens.