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Intervention de Bruno Sandras

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Sandras :

…en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la dotation annuelle de la DGDE pour 2010. Il appartient à ce gouvernement de la République d'honorer cet engagement, en prévoyant le règlement de près de 100 millions d'euros qui restent à verser sur la dotation de l'année 2008.

Je ne conteste pas le souhait de M. Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, d'étudier les conditions d'utilisation de cette dotation, …

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