Intervention de Bruno Sandras

…en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la dotation annuelle de la DGDE pour 2010. Il appartient à ce gouvernement de la République d'honorer cet engagement, en prévoyant le règlement de près de 100 millions d'euros qui restent à verser sur la dotation de l'année 2008.

Je ne conteste pas le souhait de M. Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, d'étudier les conditions d'utilisation de cette dotation, …