Intervention de Bruno Sandras

La Polynésie française est durement frappée par les conséquences de cette crise économique et financière avec une chute de plus de 110 millions d'euros des recettes fiscales, soit 10 % de ses recettes de fonctionnement.

Les équilibres budgétaires n'ont été maintenus qu'au prix d'un recours massif à l'emprunt qui a conduit la Polynésie à ouvrir une autorisation d'emprunter de 243 millions d'euros pour la seule année 2009, soit près de trois fois plus que les années précédentes.

La situation financière de la collectivité n'est pas simplement préoccupante : elle est profondément altérée, ce qui peut avoir des conséquences extrêmement importantes sur toute l'économie polynésienne. Si la Polynésie française ne peut obtenir les financements nécessaires à la poursuite des investissements publics, si elle ne reçoit pas de l'État le montant des dotations qu'il s'est engagé à lui verser, les conséquences seront sans appel sur le plan économique et social. Si je m'exprime en ces termes, ce n'est pas pour porter une vision catastrophique, c'est pour rendre compte devant vous d'une réalité, qu'ignore manifestement le projet de budget qui nous est proposé aujourd'hui. Celui-ci est toujours muet sur une quelconque participation de l'État au financement du régime de solidarité de la Polynésie française, supprimée unilatéralement en 2008, alors même qu'il s'agissait de la seule manifestation de l'État envers les plus démunis de nos compatriotes polynésiens.

Cette carence qui frappe les Polynésiens n'est pas acceptable alors que dans le même temps nos concitoyens des départements d'outre-mer bénéficient de mesures de soutien au pouvoir d'achat et ont accès à tous les dispositifs sociaux – RMI, RSA, protection sociale –inexistants en Polynésie française.

On nous dit que ce budget augmente. Je constate qu'il manque 6,97 millions d'euros sur l'enveloppe des crédits de paiement dédiés à la dotation globale de développement économique, qui permettraient de verser à la Polynésie française les sommes qu'elle est en droit d'attendre.

Quelle autre collectivité de la République est ainsi traitée ? Y a-t-il une commune, un département, une région qui, d'une année sur l'autre, voit supprimées, réduites, non réglées les dotations qui lui sont versées annuellement ?

Cette situation est difficilement acceptable sur le plan du droit, mais elle est aussi insupportable financièrement pour la collectivité. Elle fait peser sur elle le risque d'un déséquilibre budgétaire qui lui est interdit et d'une insuffisance de trésorerie.

Madame la secrétaire d'État, je suis inquiet des conséquences de ce budget sur la situation économique, sociale, financière et politique de la Polynésie française.

Quel signe donnons-nous à nos concitoyens de Polynésie qui se sont investis dans les états généraux, à deux jours du regroupement interministériel avec le Président de la République ? Quel signe donnons-nous à ceux qui sont prêts, dans et hors du Gouvernement, à s'engager dans des réformes profondes et structurelles, à mettre en oeuvre une gouvernance respectueuse du suffrage universel et de l'intérêt général ?