Intervention de Pierre Frogier

Ce projet est, à ce stade, délibérément peu affiné pour permettre à chacun d'apporter son éclairage. Mais je puis affirmer que, parmi toutes les composantes politiques, aucune voix autorisée ne s'est élevée a priori contre cette proposition. Au sein de notre famille politique, le président du Congrès s'y est rallié, alors que les autres formations ont manifesté un réel intérêt.

Nous aurons besoin, comme en 1988 et en 1998, que l'État, partenaire de l'accord de Nouméa, crée les conditions juridiques novatrices permettant de construire ce projet fédérateur. Je ne doute pas de sa volonté, car, en avril 2007, Nicolas Sarkozy a écrit : "Je ne ménagerai pas mon soutien aux solutions les plus novatrices sur le plan juridique afin de reconnaître et de garantir la personnalité et les pouvoirs de la Nouvelle-Calédonie dans la France". En décembre 2008 encore, le Président de la République, recevant à l'Élysée les signataires de l'accord de Nouméa, a déclaré : « Il y a un rendez-vous. Ce rendez-vous sera assumé et vous déciderez, mais vous ne déciderez pas dans la violence, parce que dans la violence, on ne décide pas, on subit. Vous déciderez dans la paix, dans l'apaisement, dans le respect des convictions, et une majorité décidera. À ce moment-là, le territoire sera inscrit dans sa destinée. » La proposition que je formule s'inscrit, me semble-t-il, dans cet esprit et ces déclarations.

Je me permettrai d'élargir cette proposition. Pourquoi la République ne s'inspirerait-t-elle pas de cette évolution institutionnelle novatrice de la Nouvelle-Calédonie pour redéfinir ses liens constitutionnels et institutionnels avec l'ensemble des collectivités de l'outre-mer ?

Nos collectivités ultramarines ont été marquées, au cours des vingt-cinq dernières années, par des mutations, des soubresauts, parfois même des crises. Certaines d'entre elles connaissent, à des degrés divers, des revendications indépendantistes qui, le plus souvent, sont fondées, non pas sur une volonté de rupture ou de sécession, mais sur un fort besoin de reconnaissance identitaire et culturelle. Pour ces raisons, je voudrais soumettre à votre réflexion une approche globale qui s'inspire notamment du processus exemplaire vécu par la Nouvelle-Calédonie depuis vingt ans.

L'objectif serait d'aboutir à un binôme constitutionnel et institutionnel, composé d'une part de la France hexagonale, et d'autre part d'un outre-mer français associé. Il s'agirait bien alors de donner une dimension politique et une personnalité juridique à l'outre-mer. Celui-ci ne serait pas monolithique. Nous pourrions imaginer une organisation d'ensemble qui concernerait chacune des régions ultramarines : le Pacifique, l'Atlantique, Caraïbe-Guyane et l'Océan Indien. Elle permettrait d'aboutir à la reconnaissance de l'altérité de l'outre-mer français et à sa coexistence harmonieuse avec la France métropolitaine au sein de la République française. Ce serait une formule ambitieuse dont la République et son outre-mer tireraient matière à des liens nouveaux et durables, dans la reconnaissance et le respect mutuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)