Intervention de René Dosière

Dans ce domaine, il faut donc vraiment changer de braquet. D'autant que, faute d'état civil, on peut avoir des doutes sur la fiabilité des listes électorales. Le nombre d'annulations d'élections locales montre d'ailleurs que cette fiabilité n'est pas du tout assurée. Et la création d'un deuxième poste de député, alors que le nombre de parlementaires de cette assemblée est maintenant globalement limité, fera peser un doute sur la régularité du suffrage, au regard en tout cas des règles métropolitaines.

S'agissant de la propriété foncière et du cadastre, la situation est à peu près la même. S'il existe un cadastre, aucune propriété n'est évaluée. Comment voulez-vous, dans le cadre de la départementalisation, passer à une fiscalité locale de droit commun sans aucune évaluation foncière ? Quant aux propriétaires, quand il en existe, on ne les connaît pas. La moitié des constructions sont effectuées sans permis de construire. Voilà la situation à Mayotte !

Si l'on veut réussir la départementalisation, il faut absolument que l'on puisse arriver à une situation normale. Ainsi, s'agissant des propriétés, les successions sont pour l'instant réglées par les cadis, dans des conditions pas toujours satisfaisantes. Un seul notaire officie à Mayotte – un notaire pour 180 000 habitants. S'il y a des notaires qui m'entendent et qui souhaitent travailler à Mayotte, ils auront de quoi faire !

Sur ces points, il faut absolument que vous changiez de politique, madame la ministre. Fixez une durée – trois ans, cinq ans – à l'issue de laquelle l'état civil devra être fiable et le cadastre assuré ; déterminez les moyens humains et financiers nécessaires à l'obtention de ce résultat dans les délais fixés. Si vous ne procédez pas ainsi, j'insiste, la départementalisation restera toujours un slogan creux.