Intervention de René Dosière

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en raison du temps qui m'est imparti, je m'efforcerai d'aller à l'essentiel en évoquant la situation de Mayotte.

L'objectif que nous souhaitons tous atteindre, en particulier au groupe socialiste, c'est de réussir la départementalisation de Mayotte : que ce ne soit pas un slogan, mais que cela devienne réalité. Or si l'on veut réussir la départementalisation, il est important que le Gouvernement prenne conscience qu'il faut changer de politique dans deux domaines : l'état-civil, le cadastre et la propriété foncière.

En effet, mon cher collègue Aly, il faudra bien sûr uniformiser les prestations sociales, mais on ne pourra les distribuer à des gens dont on ne connaît pas l'état-civil ou dont l'état-civil n'est pas fiable. Il est donc fondamental que Mayotte dispose d'un état-civil. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, pour de nombreuses raisons sur lesquelles je ne reviens pas – la coexistence d'un état-civil coranique avec un état-civil de droit commun, etc.

On a mis en place, et Didier Quentin, en parfait connaisseur du sujet, l'a excellemment évoqué tout à l'heure, une commission de révision de l'état civil. Elle ne fonctionne pas ! En tout cas, pas de manière satisfaisante. Ne me dites pas, madame la ministre, que depuis quelques semaines, elle a une présidente ou un président – pour combien de temps d'ailleurs, on ne le sait pas. C'est une situation qui dure depuis des années. En 2008, 700 pièces d'identité ont été créées, alors qu'il y en a des dizaines de milliers en attente.