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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

À cet égard, il me paraît nécessaire de revoir le coût du billet et la qualité des services offerts.

Comment faire travailler nos jeunes fonctionnaires dans nos territoires, sur des postes de la fonction publique existants ? La solidarité nationale, c'est aussi donner à chacun la chance de travailler là où il vit ! Je me réjouis que mon collègue Didier Robert envisage de déposer une proposition de loi sur ce sujet. J'attends que le débat s'instaure pour travailler en ce sens.

Sixième préoccupation : comment réveiller, chez nos jeunes, l'espoir, la responsabilité et la solidarité sociale ? Je revendique fièrement mon appartenance au monde de l'éducation populaire qui a permis, avec l'école de la République, de transformer les vies et les itinéraires de millions de jeunes. Je rêve d'une nouvelle république des jeunes, c'est-à-dire d'un ambitieux mouvement impulsé par l'État et les pouvoirs publics dans les différents territoires, relayé et enrichi par le mouvement associatif, pour que les jeunes ne se considèrent plus comme des intermittents dubitatifs du spectacle de la République.

Septième préoccupation : comment faire vivre en permanence l'article 72-3 de la Constitution pour que nous ne soyons pas là toujours à supplier, à quémander, à chercher des spécificités ? Je rappelle que, selon cet article, « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. » On peut prendre comme exemple l'application du RSA jeune, ou encore l'opération « Mon journal offert » qui offre à chaque jeune âgé de dix-huit à vingt-quatre ans qui le souhaite un abonnement à un journal national. Or cette offre est réservée textuellement « à la France métropolitaine » ! Vous pouvez vérifier sur le site de l'opération « monjournaloffert.fr »…

Madame la secrétaire d'État, je n'en resterai pas à ces questions, mais je vais vous faire quelques suggestions.

Il me semble nécessaire d'accélérer les procédures de cession de logements en vente en l'état futur d'achèvement aux maîtres d'ouvrages sociaux. À la Réunion, 3 000 logements sont concernés.

Il me semble également nécessaire de faire instruire localement les demandes d'agréments de défiscalisation, par la DDE et par les services fiscaux, avec des délais réduits, et de modifier, si c'est encore possible, les projets de décrets de la LODEOM pour nous permettre d'avoir encore quelque chance de relancer notre économie. Je pense notamment à la défiscalisation de certains logements afin d'aligner les plafonds de ressources sur le Borloo populaire dans la zone B1 pour le Scellier DOM.

Il faut également prendre en compte les difficultés de la petite hôtellerie et des très petites entreprises en reportant le paiement des dettes sociales et fiscales, l'année 2009 incluse.

Il faut entendre les demandes des entreprises de location de voitures de tourisme, véritable outil de développement et de promotion touristique. Elles ont un problème avec les services fiscaux, qui ne leur reconnaissent pas encore la possibilité de bénéficier d'exonérations pour les voitures de moins de cinq ans.

Il est indispensable de mettre en place le RSA jeune, comme je l'ai déjà proposé et, dès maintenant, de fixer le calendrier de l'évaluation du RSA national et du RSTA outre-mer.

Enfin, dans le domaine maritime, je ferai deux propositions : la création d'un espace maritime à l'échelle du bassin sud-ouest de l'océan Indien, et l'instauration d'un organisme interrégional spécifique dont la mission principale serait de prendre des mesures de gestion durable des grands pélagiques migrateurs qui fréquentent également les zones économiques exclusives des pays concernés.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, telles sont les préoccupations de nos compatriotes. Si beaucoup a été accompli, la route est encore longue. Notre avenir, et plus largement celui des outre-mer, est en jeu ! Pour ma part, je pense qu'il ne peut y avoir de politique sociale sans développement économique, ni de politique économique sans politique sociale ! C'est cela la solidarité, et c'est ce qui nous permettra de sortir de la crise en étant acteurs d'une politique au service de l'homme. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de nous accompagner dans cette démarche. Je le confirme : je voterai ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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