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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de budget pour l'outre-mer, pour les outre-mer, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans un contexte particulier marqué par la crise économique mondiale, la crise du pouvoir d'achat, la finalisation du traité de Lisbonne, la poursuite de réformes nationales importantes comme la suppression de la taxe professionnelle ou la création de la taxe carbone, ou encore le changement de statut de La Poste ; bref, dans un contexte particulièrement difficile et mouvementé pour tous les Français.

S'agissant de la Réunion, nous enregistrons une diminution significative de nos échanges commerciaux. Ainsi, les recettes de l'octroi de mer ont diminué de plus de 17 % entre août 2008 et août 2009. Cela traduit la baisse des activités économiques, laquelle va poser des problèmes de financement aux collectivités locales et territoriales. Il en est de même pour la TVA perçue, qui baisse de 9 % sur la même période.

La fin des travaux de la route des Tamarins, l'abandon de nombreux gros projets par les nouveaux élus de mars 2008 – par exemple, sur Saint-Denis, ce sont environ 200 millions d'euros de travaux qui sont supprimés –, le retard dans la publication des décrets de la LODEOM, l'incertitude sur la défiscalisation ou encore l'incapacité à concrétiser des opérations immobilières, donc des logements sociaux, ont entraîné une baisse très forte de l'investissement au cours de l'année 2009. Pour s'en rendre compte, il suffit de regarder l'importation de ciment : elle a chuté de 20 % en juillet 2009 par rapport à juillet 2008. Ceci a eu pour conséquence la perte de 5 300 emplois dans le BTP, soit une diminution de 20 % des effectifs par rapport à 2008.

Sur le plan de la consommation, la vente de véhicules de tourisme enregistre une baisse de 24 % et l'importation de biens d'équipement du foyer a diminué de 16 % par rapport à l'année dernière ; les crédits à la consommation passent de plus 4,9 % en juin 2008 à moins 3,2 % un an après. Nous sommes bien dans une situation de crise, de tension sociale sans précédent. D'autant plus que le nombre de demandeurs d'emplois de catégorie A est en hausse de 21,3 %, soit au total 97 500 personnes. Nous n'avons pas connu pareille situation depuis cinq ans.

Par ailleurs, les dossiers déposés à la commission de surendettement ont augmenté de 50 % en un an. Nos ménages sont très fragiles. Il faut leur donner du pouvoir d'achat, des assurances pour l'avenir et la sécurité pour un développement pour tous.

Pour sortir de cette situation, il faut relancer la croissance, entre autres par la commande publique, avec la construction de la nouvelle route du littoral, des stations de traitement et d'épuration des eaux, du boulevard Nord à Saint Denis, l'agrandissement de l'aéroport de Gillot et la mise en oeuvre d'un plan logement pour la Réunion. Le Gouvernement, par la loi de développement économique des outre-mer, dont je souhaite d'ailleurs, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez nous en indiquer l'impact dans ce budget, apportera une première réponse aux problèmes soulevés.

Ce budget traduit l'ambition du Gouvernement pour les outre-mer, notamment à travers un effort accru pour l'emploi et la formation professionnelle, dont la dotation progresse de 123 millions d'euros, et le doublement du nombre de stagiaires formés par le régiment du service militaire adapté – je suis fier d'avoir fait le mien au RSMA de la Réunion. La priorité donnée à la formation des jeunes Ultramarins à la mobilité est reconnue comme une nécessité. Il y a aussi un effort continu pour l'amélioration des conditions de vie outre-mer, des actions soutenues dans le domaine du logement social, un dispositif de continuité territoriale plus simple et plus efficace. Je note également l'utilisation du fonds exceptionnel d'investissement pour la relance économique et la construction d'équipements publics de proximité. Mais pourquoi ne pas y ajouter un véritable programme immobilier d'entreprise ?

Agissez vite, madame la secrétaire d'État, adaptez les règles aux contraintes spécifiques de nos territoires, assouplissez les procédures pour apporter une réponse économique et une réponse sociale à notre situation de crise. Je n'ai aucun doute sur l'adoption de votre budget. Je le voterai.

Mes chers collègues, comme tous les ans, nous évoquons les mêmes questions : le chômage, le logement, la continuité territoriale, l'échec scolaire. Ces problèmes sont récurrents, mais ils ne doivent pas occulter d'autres préoccupations qui sont aussi les nôtres. J'en évoquerai rapidement sept.

Tout d'abord, s'agissant de la place de la Réunion dans l'océan Indien, comment faire de notre île une terre au travail, au nom de la France et de l'Europe dans cette zone ? Veut-on vraiment faire de cette terre le porte-avions avancé de l'Europe dans cette partie du monde ?

Deuxième préoccupation : comment faire du Réunionnais l'acteur de son développement à partir d'un modèle humain centré sur ce concept : être fier d'être créole, heureux d'être français et digne d'être européen ? Ce modèle de développement s'appuie sur quatre identités : être créole, india-océanique, français et européen. Telle est la réalité de notre identité nationale à nous.

Troisième préoccupation : comment utiliser RFO comme outil d'éducation, de formation, de valorisation et de promotion de nos patrimoines ? RFO est-elle au service du développement de nos territoires ? Tous les élus ultramarins se posent la question. Je sollicite la création d'une mission parlementaire sur le devenir de RFO.

Et puis comment convaincre la compagnie Air France, où l'État est actionnaire, qu'elle est un véritable vecteur de développement économique, porteuse de l'image de la France insulaire ?

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