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Intervention de Abdoulatifou Aly

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAbdoulatifou Aly :

Madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 affiche une hausse de 6 % et représente environ 12 % de l'effort de l'État pour les outre-mer. Une telle présentation mathématique devrait à elle seule suffire à répondre à nos attentes. Mais, en ces temps de crise, la réalité est tout autre.

En effet, à ce jour, l'essentiel des décrets d'application de la LODEOM reste à édicter. C'est dire que, faute d'une accélération du processus de leur élaboration, la mise en oeuvre de cette loi tant attendue dans les outre-mer sera retardée.

À Mayotte, par exemple, en l'absence de mesure réglementaire préalable, le projet initiative-jeune ne peut toujours pas voir le jour. De même, à défaut de dispositif réglementaire nécessaire, la défiscalisation du logement social ne peut être effective.

L'emploi des jeunes, le développement des entreprises et la lutte contre l'habitat indigne : autant de priorités bloquées. Il est donc grand temps de remédier à cette déplorable situation pour engager résolument et dans de meilleures conditions la départementalisation de Mayotte.

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