Intervention de Chantal Berthelot

Prenons l'éducation par exemple, secteur où les mouvements de protestation contre le manque de moyens ont été forts. À deux reprises, lors des questions au gouvernement, j'ai évoqué la situation catastrophique dans ce domaine. Or les crédits de cette mission ne correspondent pas aux besoins. Pour l'enseignement public du premier degré, nous n'arrivons même pas au niveau de 2008. Quant à la mission « Recherche et enseignement supérieur », les dotations sont en baisse. Comment imaginer le développement de mon territoire et donc son avenir sans que tous les jeunes, qui représentent 50 % de la population, puissent accéder au savoir ?

Dans le domaine de la justice, la Guyane a connu la plus longue grève du monde judiciaire, contre le dysfonctionnement endémique de cette institution et l'insuffisance grave de moyens humains, matériels et financiers. Dans l'ouest du territoire, en l'absence d'un tribunal, le droit à l'accès à la justice est totalement bafoué. De même, la question d'un centre pénitentiaire à Saint-Laurent pour désengorger celui de Rémire-Monjoly reste posée. Ce n'est pas le budget 2010, dont les crédits demeurent stables, qui va améliorer la situation. Quant à la protection judiciaire de la jeunesse, ses crédits sont en baisse. Vous savez qu'il y a eu une assemblée générale des personnels de justice. S'ils n'ont pas de réponse le 12 novembre, ils déposeront un préavis de grève.

Prenons la question de la santé, domaine tellement critique que nous pouvons parler de rupture d'égalité républicaine devant le droit fondamental de l'accès à la santé. Or les crédits de la mission sont en baisse d'un million d'euros, aussi bien en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Où est le plan santé outre-mer du ministère de la santé ? Par ailleurs, dans les trois hôpitaux publics de ce territoire, la tarification à l'acte sera appliquée directement à 100 % à partir du 1er janvier 2010, ainsi que le taux correcteur géographique de 25 %, qui ne prend pas en compte les réalités du territoire. Je vous demande de m'appuyer pour que le taux appliqué à la Guyane soit de 30 %. C'est le cas à la Réunion, ce n'est donc pas impossible.

S'agissant de la taxe carbone, autant je suis d'accord sur le principe d'une contribution climat-énergie pour lutter contre le réchauffement climatique, autant je doute de l'efficacité écologique de cette taxe, qui, de surcroît, n'est pas juste socialement et ne prend pas en compte les réalités locales. J'aurais souhaité que soit menée, préalablement à son application, une étude d'impact, à l'instar de ce qui s'est fait en hexagone. N'oublions pas qu'en l'absence de transport public organisé, la population guyanaise n'a d'autre solution que la voiture.

Parlons des dotations pour les collectivités locales, qui demeurent identiques alors que les difficultés financières sont connues. Je propose le déplafonnement de la dotation superficiaire des communes – à ce propos, voyez la loi de 2005 sur la DGF des communes –, dont le manque à gagner, selon les chiffres du Sénat, est de 16 millions d'euros en 2009. Pourrez-vous appuyer cette demande pour que les communes de Guyane soient dotées de vrais moyens financiers ?

Je pourrais multiplier les exemples à partir d'autres missions, vous dire que les crédits de la gendarmerie sont en baisse alors que l'opération Harpie contre l'orpaillage illégal, qui, certes, n'est pas la seule réponse possible, est suspendue.

Pour terminer, je vais parler du programme « Conditions de vie outre-mer » qui baisse de près de 16 millions d'euros. Pourriez-vous m'indiquer les actions que cela concerne ?

S'agissant du logement social, et je partage l'avis du rapporteur spécial, la lourdeur et la complexité du dispositif de défiscalisation censé pallier la faiblesse de la LBU ne permettront pas de financer les besoins alors que la demande est forte, 11 000 logements. Par rapport à la population, c'est énorme. M. Letchimy, dans son excellent rapport, a signalé que la situation de la Guyane était la plus critique.

Dans ces différentes dotations, je ne vois aucun signe de la grande ambition que vous évoquez ni de la volonté affichée du Gouvernement d'accompagner la Guyane sur la voie d'un développement endogène durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)