Intervention de Victorin Lurel

Non, ce n'est pas excessif. J'ai à ma disposition quelques fiches et je peux vous dire que nous n'aurons pas grand-chose. Y aura-t-il un collectif budgétaire pour prendre en compte ce qui ne figure pas dans le budget ? Une augmentation de 1,2 % ? Il y a loin de la coupe aux lèvres ! Voilà ce que j'entendais par « soupçon ».

Nous avons voté ici, avec votre prédécesseur, M. Jégo, une loi intéressante, la LODEOM. Nous l'avons votée à la quasi-unanimité – il n'y a eu que deux abstentions. Mais rien n'est fait ! Les décrets d'application ne sont pas pris – il y en a une quarantaine. Et, sur le site du Sénat, on peut lire que l'on verra après ! C'est un réel sujet d'inquiétude.

Je parle maintenant au nom de mon collègue Jean-Claude Fruteau, de la Réunion, qui n'a pas pu venir, mais qui nous fait part de ses affreux soupçons : il parle d'une année blanche en matière de défiscalisation, qui crée un attentisme certain, malgré l'effectivité du dispositif de la loi Girardin. Il parle aussi d'une année noire due aux retards dans la publication des décrets d'application, lesquels aggravent encore un peu plus les sérieuses difficultés financières dans lesquelles se trouvent les entreprises du bâtiment.

Oui, madame la secrétaire d'État, nous sommes un peu inquiets. Pour ce qui est du prix des carburants, nous avons abouti ici, alors que cette question n'aurait jamais dû arriver devant la représentation nationale. C'est que vous avez, madame la secrétaire d'État, perdu les arbitrages interministériels. Comment peut-on laisser augmenter le carburant de six centimes chez nous ? Comment peut-on laisser faire pour la TGAP, puis pour la taxe carbone ? Bien entendu, nous sommes dans le droit commun. Mais, face à l'attente d'une réforme globale du système de gestion des carburants, il y a eu une faute politique que, fort heureusement, l'Assemblée a corrigée.

Ensuite, j'aimerais savoir ce qu'il en est des 44 millions d'indemnisation réclamés à l'État par la SARA – la société anonyme de la raffinerie des Antilles –, laquelle parle maintenant de 100 ou 110 millions. J'ai entendu dire que Mme la secrétaire d'État avait engagé une négociation, et que l'affaire serait peut-être portée au contentieux. C'est un peu curieux : on inscrit 44 millions, et on négocie après ! La SARA s'appuie sur le décret de 2003 et les décrets de 1988 pour la Guyane et la Réunion. Nous vivons dans un état de droit, et, puisque ces décrets ne sont pas abrogés, la SARA est parfaitement en droit de vous demander une centaine de millions.

L'imputation du RSTA sur la prime pour l'emploi soulève la plus grande difficulté. C'est pour nous, appelons cela ainsi, une grande douleur. Jérôme Cahuzac en a parlé avec énergie, ardeur et talent. Il s'agit là d'un reniement de votre parole ! C'est une violation des engagements pris par l'État ! J'ai été signataire des engagements du 4 mars. L'État, par son préfet de région, y a apposé sa signature, là aussi en lettres de feu. Je vous ai adressé un dossier prouvant ce qui a été, en coulisses, fait, dit et pris comme engagement. Aujourd'hui, pour quelque économie – 110 millions en 2010, 310 millions au total – on impute le RSTA sur la prime pour l'emploi, du fait de l'homonymie entre RSTA et RSA ! Les acteurs sociaux – en particulier les syndicats – n'ont jamais demandé la mise en oeuvre du RSA. C'est nous, parlementaires qui avons, ici même, obtenu de votre prédécesseur, M. Jégo, que la mesure soit appliquée au mieux le 1er janvier 2010 et au plus tard le 1er juillet 2010 ! J'apprends que ce sera en 2011 ! J'entends dans vos déclarations, madame la secrétaire d'État, qu'il ne peut y avoir cohabitation entre les deux et que vous n'avez pas signé cet engagement : comme s'il n'y avait pas continuité de l'État ! C'est un reniement de parole ! J'avoue ma déception. Quand je dis cela, je n'apporte pas de l'eau au moulin de celles et de ceux qui descendent dans la rue. Tout le monde sait le rôle que j'ai joué pour faire respecter des valeurs républicaines. Mais, là, l'État est manifestement en train de violer l'engagement pris devant les Guadeloupéens !

Pour conclure mon propos, je vous dirai : osez, madame et étonnez-nous. Je vous exhorte, quant à moi, à l'audace ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)