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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Madame la secrétaire d'État, c'est votre premier budget, mais pour nous, c'est une redite harassante et toujours aussi décevante, puisque l'on prend les mêmes ficelles, les mêmes astuces pour bâtir un budget en trompe-l'oeil. Certains trouvent qu'il est parfait, avec une augmentation de 6,2 %. Quant à nous, nous avons beau regarder, scruter et même prendre une loupe, nous constatons qu'il s'agit au mieux d'une augmentation de 1,2 %, comme l'inflation, d'un budget à zéro volume. Mais c'est mieux que rien et chacun y verra ce qu'il voudra !

Je ne vous mets pas personnellement en cause, madame Penchard, puisque vous êtes la troisième secrétaire d'État depuis 2007. C'est un véritable maelström ! Mais les méthodes perdurent. Toutefois, vous êtes domienne, donc de chez nous ; vous avez suscité un immense espoir, car nous pensions que vous alliez faire des miracles. Hélas !

J'insisterai sur trois points : une évidence, un soupçon, une inquiétude.

Manifestement votre budget n'est pas à la hauteur des espérances et des besoins qui s'expriment en outre-mer et particulièrement après les événements sociaux. C'est une évidence. Il augmente de 118 millions : 80 % de cette augmentation est consacrée à la compensation des exonérations de charges de sécurité sociale. Pourtant, malgré cet effort, la dette du Gouvernement à l'égard de ces organismes va encore augmenter de 57 millions. Pis encore, à la fin de l'année 2010, nous aurons une dette, himalayenne, de 664 millions ! Ce budget devient de plus en plus virtuel.

J'évoquerai maintenant ce qui peut sembler un détail, mais n'en est pas moins important lorsque l'on sait la pénurie budgétaire et la crise des finances publiques : vous diminuez de 1,7 million d'euros les crédits de la ligne budgétaire unique. Autrement dit, vous ne sortirez pas un seul logement neuf en 2010. L'effort consenti par les collectivités locales – sur lesquelles avait été lancée l'opprobre –, s'élève à 58 millions pour la région Guadeloupe afin de débloquer 3 400 logements. Il s'agit de dossiers restés dans les tiroirs pour 2007 et 2008. Mais en 2009, il n'y a rien ! Votre budget n'est vraiment pas à la hauteur de nos espérances. Pis encore, vous laissez sur le compte des organismes sociaux 17 millions. C'est écrit en lettres de feu ! Le Gouvernement assume désormais de faire peser cette dette sur la trésorerie de ces organismes.

J'en arrive à une autre évidence : le doublement sur trois ans du nombre de bénéficiaires du RSA. C'est apparemment une bonne mesure et la collectivité que je préside aide très fortement le SMA, qui fait un excellent travail. D'ailleurs, comme l'a dit Gabrielle Louis-Carabin, nous le soutenons. Mais vous ne ferez rien de tel en trois ans, puisqu'en 2010, il n'y a pas une seule augmentation du nombre de places : au total, elles sont cinquante-quatre. En outre, vous diminuez la durée des stages : de douze mois, vous allez passer à huit, voire à six. Ce qui signifie que vous agirez à budget constant.

L'effort global que l'État consacre à l'outre-mer est désormais de 12 %, contre environ 15 % auparavant. Notre place régresse dans le budget total de l'État. En outre, les crédits en faveur des aides directes à l'emploi diminuent de 748 millions d'euros. Or, quoi qu'on en dise et quelles que soient les revendications faites ici ou là par le monde du travail, et notamment les syndicats, nous avons besoin de contrats aidés.

Je vous ferai part, maintenant, d'un soupçon. Cela a été dit avant moi, ce budget arrive avant le comité interministériel de l'outre-mer. Or manifestement, tout ce qui se dit, se murmure, se susurre, n'est pas dans votre budget. Rien, aucun crédit nouveau pour prendre en compte ce que le Président de la République va annoncer le 6 novembre ! autrement dit, nous sommes là dans un exercice un peu irréel, en examinant un budget qui ne prend pas en compte les attentes des populations. Je trouve cela un peu curieux ! On nous a demandé de participer à des états généraux – idée que j'ai fortement soutenue – pour dire ce que nous voulions. Et aujourd'hui, on nous dit que nous pouvons nous en passer !

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