Intervention de Didier Quentin

S'agissant des perspectives d'évolution des DOM, je rappelle que le Président de la République a annoncé, conformément aux attentes exprimées par les populations antillaise et guyanaise lors des états généraux de l'outre-mer et aux souhaits des élus locaux, la tenue d'un référendum en Martinique et en Guyane le 17 janvier prochain. Il s'agira, pour les électeurs des deux départements, d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution, dont relèvent les collectivités d'outre-mer. Si une majorité d'électeurs le rejette, Martiniquais et Guyanais seront appelés à se prononcer de nouveau par référendum, le 24 janvier prochain, cette fois sur le passage à une collectivité unique regroupant les compétences de leurs actuels conseils généraux et régionaux.

Je rappelle que les élus de la Guadeloupe avaient, pour leur part, opté pour une phase de concertation préalable de 18 mois au cours de laquelle aucune consultation ne pourrait intervenir.

Ainsi, mes chers collègues, au nom de la commission des lois, je vous invite, au vu de ce budget qui, je le répète, madame la secrétaire d'État, est un bon budget, à adopter les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2010.