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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… la création d'un groupement d'intérêt public destiné à faciliter la cession des titres de propriété, afin de mettre un peu d'ordre dans les cadastres, bref, de faciliter l'acquisition de foncier.

Puisque le temps qui m'est imparti est écoulé, je souhaite vous indiquer pour conclure, madame la secrétaire d'État, qu'il reste un sujet totalement mystérieux pour la représentation nationale : la DGDE, la dotation globale de développement économique, en faveur de la Polynésie. Je ne conteste pas la légitimité des 150 millions d'euros versés par l'État, mais ni la représentation nationale ni les services de l'État ne sont en mesure de vérifier l'emploi de cette somme importante, dont on peut craindre que, comme dans le passé, elle ne soit utilisée à d'autres fins que l'intérêt public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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