Intervention de Jérôme Cahuzac

La description de ce système, que je n'ai pas voulu rendre plus complexe qu'il n'est, me fait douter fortement de son efficacité, même si l'on a prévu de lui affecter 110 millions d'euros. L'an prochain, madame la secrétaire d'État, je vous interrogerai avec intérêt sur les dépenses qui lui auront réellement été consacrées ; vous m'accorderez toutefois qu'il n'est pas le plus simple qui se puisse imaginer.

Deuxième remarque : la dette de l'État à l'égard des organismes de logements sociaux ne se résorbe pas, puisqu'elle atteindra 17 millions d'euros en 2010. Interrogés par mes soins, vos services m'ont répondu que la trésorerie de ces organismes pouvait supporter une telle dette ; j'en ai conclu que l'on avait décidé, de façon consciente et délibérée, de la leur faire supporter. La réponse a le mérite de la franchise ; mais je dois vous rappeler que la vocation première de cette trésorerie n'est pas d'assumer les dettes de l'État.

Troisième remarque au sujet du logement…