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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le député, vous avez raison : il faut toujours poser des questions dont on connaît les réponses. (Sourires.) Votre département étant l'un des principaux bénéficiaires du FNADT, vous avez certainement découvert, à travers les décisions d'octroi, quelle était la philosophie du Gouvernement. Elle est simple : aider d'abord les territoires qui sont le plus en difficulté.

Ce fonds contribue au financement de projets très divers, qui ont tous pour objet d'animer le territoire, de développer l'un de ses atouts. Ce peut être un atout naturel, ce peut être un atout lié à l'activité économique, à l'agroalimentaire ou autre.

Une partie du FNADT est déléguée au préfet, qui la gère dans le cadre du département. Une partie finance les contrats de projets État-région, une autre les contrats de revitalisation des sites de défense. Et puis, il y a une section générale, qui nous permet de répondre habituellement à vos demandes.

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