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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Monsieur le ministre, le FNADT est un fonds que vous connaissez bien, mais qui est peut-être un peu moins connu par la population. Il est composé de deux sections, l'une générale, l'autre locale. Comment s'articulent ces deux sections ? Quelles sont les orientations précises de ce fonds et comment est-il globalement mobilisé sur les territoires ?

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