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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Quand on habite en zone rurale, commencer une conversation et être coupé quelques instants après, c'est horripilant. Quand on recommence cinq kilomètres plus loin et que le même incident se reproduit, cela nuit à l'attractivité du territoire.

J'habite comme vous, monsieur le député, dans une zone rurale de mon département. On m'explique qu'il y a le téléphone partout, ce qui n'empêche pas que ça coupe.

Il y a d'abord des problèmes purement techniques. La distinction entre zone blanche et zone grise est éminemment intéressante, sauf que l'on s'en fiche complètement quand on est abonné à un autre opérateur. Cette distinction ne veut absolument rien dire. On peut être en zone grise et être totalement blanc si l'on n'a pas le bon appareil. C'est un vrai problème.

Néanmoins, beaucoup de progrès ont été accomplis. Au début, 3 000 centres-bourgs étaient concernés. On a ajouté 364 nouvelles communes en 2008. Et l'ensemble de la couverture doit être réalisé fin 2011.

Les chiffres qui nous sont donnés sont extrêmement intéressants : 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, c'est-à-dire qu'environ 100 000 usagers seraient privés de toute couverture mobile. C'est à la fois très réjouissant et très embêtant, surtout que, quand on circule, on n'habite pas forcément là où résident ces 100 000 habitants, de sorte que le nombre d'abonnés effectivement privés de couverture peut être un peu supérieur à 100 000.

Je sais parfaitement qu'il faut aller plus loin, même si le financement du plan couverture des zones blanches va s'arrêter en 2013. Le Gouvernement a demandé, dans le cadre du développement du téléphone mobile, que le partage des infrastructures de troisième génération soit obligatoire pour les petites communes et pour l'ensemble des départements au-delà de 95 % de couverture. On va simplement obliger les opérateurs à mutualiser leurs équipements, de telle façon qu'on n'ait plus à distinguer zones blanches et zones grises, et que l'on puisse enfin avoir accès au téléphone mobile partout.

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