Intervention de Yannick Favennec

Vous pourrez aussi venir dans le nord.

Ce sujet, c'est celui de la lutte contre la fracture numérique. Je souhaite, comme nous tous ici, que tous les Français bénéficient des mêmes services numériques sur tout le territoire.

La réglementation, en ce qui concerne le développement de l'internet très haut débit, a considérablement évolué depuis 2008 afin de créer les conditions d'un cadre propice à l'investissement.

Mais en ce qui concerne la téléphonie mobile, l'étude d'avancement du plan de couverture des zones blanches d'août 2009 fait apparaître que, sur les 3 072 communes initialement recensées, 2 863 sont désormais couvertes, ce qui porte la couverture globale à 93 % de la population. Ce plan signé en 2003 a donc pris du retard puisqu'il prévoyait une couverture de 99 % en 2007.

Au problème des zones blanches s'ajoute celui des zones dites grises, c'est-à-dire qui ne sont pas couvertes par la totalité des opérateurs. J'ai, dans ma circonscription, plus particulièrement dans le nord-est mayennais, des zones dites grises. Cela concerne des petites communes rurales et cette situation est très pénalisante pour les usagers, puisqu'il est nécessaire de rappeler son correspondant plusieurs fois en raison de coupures intempestives dues à une mauvaise couverture. Et encore faut-il que cette couverture existe un tant soit peu.

L'accès, dans les meilleures conditions, à la téléphonie mobile, et plus largement à l'ensemble des nouvelles technologies de l'information et de la communication, représente une chance pour rendre nos territoires, notamment les plus fragiles, plus attractifs et plus compétitifs.

Ces territoires sur lesquels vivent et travaillent nos concitoyens, sur lesquels sont implantées des entreprises, doivent pouvoir accéder à toutes les facilités qu'offrent la téléphonie mobile ou l'accès à l'internet haut débit, car ces technologies permettent de créer des synergies nouvelles dont le rôle est capital pour l'emploi et la compétitivité de nos territoires.

Monsieur le ministre, les habitants de certaines petites communes rurales mayennaises font partie des 7 % de la population non couverte par la téléphonie mobile. D'autres subissent les inconvénients des zones grises. Je souhaiterais donc pouvoir leur assurer que l'objectif de parvenir à une couverture totale sera rapidement atteint. Pouvez-vous m'indiquer quelles mesures sont envisagées pour l'atteindre, et dans quels délais ?