Intervention de Michel Mercier

Je ne veux pas obliger les territoires ruraux à opter pour cette offre, mais celle-ci existera et sera proposée aux territoires concernés, notamment à travers les sous-préfectures.

Nous avons lancé les grappes d'entreprises, qui constituent une façon d'aider les PME performantes travaillant dans des secteurs identiques, mais qui sont trop petites pour pouvoir assurer tous les services de développement d'une PME. Il s'agit de leur permettre de mutualiser un certain nombre de moyens et de travailler, entre autres, avec les pôles de compétitivité.

D'ici à la fin de l'année, nous prendrons une décision sur les treize pôles dont le sort est en jeu au titre de l'excellence. Celle-ci restera la base même de ces pôles. Si certains ne répondent pas à cette exigence, ils perdront le label.

Bref, nous garderons ces différents outils. Ainsi, nous utiliserons le FNADT, de même que les autres dispositifs spécifiques qui sont à notre disposition.

Voilà ce que je souhaitais dire en réponse à vos interventions. Je veux remercier Marc-Philippe Daubresse pour la suggestion qu'il a faite d'introduire un chapitre consacré au logement dans la discussion sur les territoires ruraux. Il s'agit d'un élément essentiel.

J'ai compris votre désir de péréquation fiscale, de solidarité et de services de proximité, dont le monde rural a besoin.

Je considère que l'un des points sur lesquels mon ministère et moi-même devons travailler consiste à veiller à ce qu'il y ait, dans les dotations que l'État verse à l'ensemble des communes, une plus grande égalité entre les communes rurales et les autres.

Aujourd'hui, notamment en matière de DGF, l'écart est trop grand entre ce qui est versé aux communes rurales et ce que reçoivent les communes urbaines. Il faut que l'on progresse vers une réduction de cette différence qui est tout à fait néfaste pour les collectivités rurales. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)