Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Politique des territoires
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Vous savez bien que c'est faux, madame la présidente.
J'ai bien compris que tous ceux qui trouvaient qu'on ne faisait pas si mal jusqu'à présent considéraient qu'on ne pourrait plus faire aussi bien à l'avenir, à cause notamment de la réforme des finances locales et des collectivités territoriales. Je dirai un mot sur ce sujet qui ne relève pas directement de mon ministère.
Monsieur Dussopt, les maîtres de la fiscalité locale sont les collectivités locales et le Parlement, qui autorise la perception des impôts.
S'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, je ne comprends pas bien pourquoi personne ne reprend cette proposition du Gouvernement qui est plutôt favorable aux territoires ruraux.
