Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs, ce n'est pas sans émotion que je remonte à cette tribune après une très longue absence. Je suis heureux de retrouver des députés avec lesquels j'ai siégé voilà quelques années, et de les voir aussi en forme que lorsque je les ai quittés. C'est le signe que cette belle assemblée conserve bien. (Sourires.)

Je veux remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce débat. Je veux dire merci à Jean-Claude Flory pour sa présentation : je ne ferai pas mieux. Il a bien noté quelles étaient les nouvelles ambitions de la politique d'aménagement du territoire. Certes, le budget est modeste si l'on s'en tient à cette mission, mais le ministère de l'aménagement du territoire et de l'espace rural est transversal, c'est ce qui en fait le charme et crée quelques difficultés. Il s'agit pour nous de mobiliser pour les territoires les moyens de l'ensemble des ministères et pas simplement ceux de cette mission.

Je sais que ces crédits peuvent apparaître modestes. Il faut cependant y ajouter ceux des autres ministères et les crédits d'impôt, fort nombreux dans ce domaine. Il y a probablement là, d'ailleurs, une vraie question : doit-on prendre en compte dans l'action de l'État les exonérations fiscales ? Je crois qu'on les passe trop souvent sous silence. À l'occasion de l'inauguration de telle belle réalisation, par exemple, on rappelle les concours apportés par l'État, la communauté de communes, le conseil régional, le conseil général, mais on oublie de mentionner le crédit impôt recherche, qui est aussi une intervention de l'État. Il serait bon, pour montrer l'ensemble de l'effort public – et non pas dans l'optique d'une course à l'échalote –, de faire apparaître ces dépenses budgétaires relativement importantes.

Je remercie aussi Jacques Le Nay, qui a expliqué ce que nous voulions faire avec ce budget. Il est également intervenu sur des sujets plus précis, notamment sur La Poste. Vous êtes d'ailleurs quasiment tous intervenus sur ce point. Je sais comme vous l'attachement des Français à La Poste, symbole de la représentation des services publics qu'on est en droit d'attendre.

Le Sénat discute en ce moment du texte relatif à La Poste, qui viendra ensuite devant vous. Je veux repréciser deux ou trois choses sur ce sujet qui ne dépend pas uniquement de mon ministère.

S'agissant de la partie aménagement du territoire, je soutiens que La Poste est exemplaire. Pouvoir garantir 17 000 points de contact, c'est-à-dire une présence dans 14 000 communes sur l'ensemble du territoire, est pour le moins remarquable. Je sais parfaitement que tous ces points de contact ne sont pas identiques. Il y a des bureaux de poste, au sens de la poste traditionnelle, des agences postales communales et des agences postales commerciales.

S'agissant des agences postales communales, on ne peut pas défendre toute la journée les communes comme siège des services publics et, lorsqu'on fait de la commune le lieu essentiel de ces services publics, dire que ce n'est pas suffisant. L'effort consenti par La Poste pour financer les fonctionnaires communaux permet très souvent à des petites communes d'avoir un service de secrétariat qu'elles ne pourraient pas avoir autrement. Il y a là une mutualisation non négligeable.

Quant à la querelle de la privatisation, c'est une fausse querelle. Mesdames, messieurs, vous êtes sûrs de gagner car le Gouvernement ne veut pas privatiser La Poste. Ce combat est inutile, il suffit de quelques gesticulations pour l'emporter – on connaît bien cela dans la littérature de la Renaissance. Vous devriez être très fiers de la mission que le Gouvernement vous confie. Aux termes du neuvième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, La Poste est un service public national. Dès lors, seule la loi pourra en permettre la privatisation. Le Gouvernement place donc La Poste sous votre protection. Si elle est privatisée un jour, c'est que le Parlement en aura ainsi décidé.