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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Premièrement, il s'agit d'un budget de désengagement. En façade, on affiche des crédits qui stagnent, mais je vous plains, monsieur le ministre, d'avoir à mener la politique d'aménagement du territoire d'un pays de 62 millions d'habitants avec 380 millions, soit 6 euros par habitant : vous êtes condamné à l'exploit !

Au moment où nos espaces ruraux sont sévèrement touchés par la crise économique, ce qui nécessite une réponse immédiate et dynamique, l'État délaisse ses responsabilités d'aménagement du territoire, abandonnant les régions seules face à la tempête. Heureusement pour nos concitoyens, les régions sont là, administrées par des gestionnaires talentueux, malgré la rigueur des temps ! Le Gouvernement pourrait s'inspirer, pour ce budget 2010, de nos régions, qui apparaissent comme les seuls bons élèves des finances publiques françaises.

Lors de votre audition du 20 octobre devant la commission du développement durable, vous avez affirmé que vous seriez « très attentif aux trains d'aménagement du territoire ». Nous pensions tous au train de mesures que vous vous apprêtiez à nous annoncer, mais pas du tout ! En réalité, vous parliez des trains Corail… Les Corail, parlons-en ! Le Bordeaux-Lyon, par exemple, qui contourne le massif central par Montluçon, ne tient que grâce aux contributions des régions Rhône-Alpes et Limousin.

Malgré les initiatives remarquables de nos régions, l'aménagement du territoire national ne se résume pas à l'addition des aménagements régionaux ! Le rôle régalien de l'État est avant tout d'assurer la solidarité entre nos territoires et une répartition plus juste des ressources au moyen de la péréquation. Un peu d'ambition dans ce domaine ne ferait pas de mal à la santé de nos grands axes routiers et de nos chemins de fer !

Deuxièmement, en analysant votre budget, j'ai aussi le sentiment d'un ministère qui se trompe de cible. Faut-il le rappeler, la politique de développement rural n'est pas qu'une politique de développement agricole. Nos territoires ne doivent pas devenir des réserves ou de vastes parcs naturels – même si nous défendons, par ailleurs, les réserves de biosphère. Ils doivent bénéficier de la même qualité de service public – je dis bien « service public » et non « service au public » –, des mêmes hôpitaux, des mêmes bureaux de poste, des mêmes tribunaux, de la même couverture internet et TNT. Tout cela est essentiel si l'on espère attirer de nouvelles populations et maintenir les jeunes actifs.

Avec la politique actuelle du Gouvernement, les déserts médicaux s'étendent, si bien que dans certaines communes, comme à Valréas, dans le Vaucluse, on a vu des femmes effectuer des trajets d'une heure et demie pour pouvoir accoucher ! Encore faut-il pouvoir se déplacer pour effectuer ces trajets. Or rien n'est moins sûr depuis que l'État a cessé d'entretenir les lignes ferroviaires secondaires. Je suis l'élu d'une région, l'Auvergne, dont le taux de ralentissement est le plus élevé de France. Les trains ne sont pas seulement ralentis : dans bien des cas, ils ne roulent plus du tout, comme sur la ligne Ussel-Montluçon-Paris, suspendue l'an dernier faute d'entretien.

Nous avons adopté, dans le Grenelle 1, un amendement socialiste affirmant clairement qu'il ne revenait pas aux collectivités d'entretenir les voies ferrées, mais à l'État. Dans le budget global que le Gouvernement nous propose, où sont les millions nécessaires à l'entretien du réseau ferré français ? Monsieur le ministre, comme je l'ai dit à Dominique Bussereau, il faut sauver le soldat RFF !

Pour conclure, je dirai que ce budget est schizophrène. Je ne doute pas de votre bonne foi, monsieur le ministre, mais sans doute avez-vous entendu Mme Bachelot défendre l'augmentation des franchises médicales et du forfait hospitalier. Et sans doute avez-vous vu M. Woerth serrer la vis à nos régions et sabrer allégrement dans les ressources des collectivités territoriales avec la réforme improvisée de la taxe professionnelle.

La première partie de la loi de finances sur les recettes n'est pas à la hauteur des objectifs énoncés dans la deuxième partie sur les dépenses, notamment celles de votre modeste budget.

Monsieur le ministre, malgré tous vos efforts, le compte n'y est pas. Nous appelons de nos voeux une vraie politique d'aménagement du territoire pour la France. Sans nier les compétences des régions, auxquelles nous sommes particulièrement et historiquement attachés, nous considérons que l'État doit, lui aussi, y prendre toute sa part sans se défausser ni sur l'Europe ni sur les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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