Intervention de Olivier Dussopt

Comme le disait notre collègue André Chassaigne, l'examen du budget de l'aménagement du territoire peut paraître compliqué. En effet, la politique que vous menez, monsieur le ministre, manque de lisibilité sur le plan budgétaire. Les nombreux crédits du « jaune » sont répartis entre quinze missions, pour un montant total d'un peu plus de 5 milliards d'euros, ce qui est somme toute bien peu pour permettre à l'État d'assurer l'ensemble de ces tâches. En l'occurrence, les crédits consacrés à la politique des territoires s'élèvent à 380 millions d'euros. Comme l'a dit Marie-Françoise Pérol-Dumont, les programmes que nous examinons manquent singulièrement d'ambition, mais aussi d'outils. Nous regrettons, monsieur le ministre, qu'il soit si difficile de retrouver les crédits relevant de la mission qui est la vôtre.

Par ailleurs, si certains outils ont été mis en place récemment – je pense notamment au CTP, qui couvre de nombreux bassins d'emploi, parfois des départements entiers, comme c'est le cas pour l'Ardèche, un département qui m'est cher, ainsi qu'à M. le rapporteur spécial –, ces outils n'apparaissent pas en tant que tels dans les budgets que nous examinons. De ce fait, il nous est impossible de mettre en évidence l'articulation qui serait souhaitable entre ces dispositifs et la politique que vous menez.

Le deuxième aspect que je veux souligner réside dans l'absence d'articulation entre la politique qui nous est présentée au travers de ce budget et la réforme des collectivités locales, notamment la suppression de la taxe professionnelle. Cette suppression va priver les collectivités d'une ressource majeure pour leurs investissements. Vous connaissez les chiffres et savez donc parfaitement que les collectivités locales assurent les trois quarts de l'investissement public. On ne peut donc imaginer une politique d'aménagement du territoire sans prévoir, dans le même temps, les moyens efficaces, justes et pérennes, destinés à financer les investissements réalisés par les collectivités locales. Comment pouvez-vous envisager le fonctionnement des pôles d'excellence rurale, si les collectivités locales sont privées de la ressource majeure leur permettant d'investir ? Comment pouvez-vous envisager la création de nouvelles liaisons de transport si les collectivités locales ne disposent pas des ressources nécessaires pour participer au cofinancement que l'État attend d'elles, par exemple pour la mise en place des lignes à grande vitesse ? Enfin, comment pouvez-vous envisager la mise en place de nouveaux équipements, au sein des nouveaux pôles que nous souhaitons tous voir vivre et évoluer en milieu rural, autour des villes-centres et des villes moyennes, si les collectivités, en particulier les intercommunalités, ne disposent pas des moyens nécessaires pour mettre en place ces équipements ?

Comme je viens de l'exposer, les deux griefs principaux que nous retenons à l'encontre de la mission budgétaire que vous nous présentez sont, d'une part le manque de lisibilité, d'autre part la difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité d'envisager sereinement une politique d'aménagement du territoire dans un contexte où les collectivités locales voient leurs compétences réorganisées et leurs financements remis en cause – pas simplement bouleversés, mais bel et bien supprimés.

Monsieur le ministre, au-delà du changement de nom consistant à remplacer la DIACT par la DATAR, ce sur quoi nous sommes tous d'accord, votre ministère aurait pu remporter une victoire politique en mettant en place une véritable politique d'aménagement du territoire, si vous aviez eu les outils pour cela, des outils qui résident dans un concept très simple : la fiscalité locale.