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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas si longtemps, j'entendais encore dire qu'il y avait Paris et le désert français. En tant que breton, je ne puis m'y résoudre et je m'efforcerai de démontrer le contraire.

Mais, monsieur le ministre, avant d'examiner le budget alloué à la mission « Politique des territoires », je tiens à féliciter le Président de la République de vous avoir confié la création de ce beau ministère, hautement stratégique, de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Vous le savez tous, la population rurale augmente plus vite, aujourd'hui, que celle des zones urbaines, ce qui représente un changement considérable. Aussi ne peut on construire ni imaginer de politiques nationales sans prendre en compte le fait qu'un Français sur quatre et un emploi sur cinq se situent désormais en zone rurale.

Nous sommes tous conscients qu'un nouveau phénomène s'est produit dans nos régions. À présent, les habitants des territoires ruraux, notamment avec l'arrivée des néo-ruraux, désirent vivre selon le standard urbain, c'est-à-dire en bénéficiant d'un socle de services publics, comme l'accès au haut débit et les services de proximité.

La mission « Politique des territoires », programmée sur trois ans, de 2009 à 2011, représente un budget qui dépasse le milliard d'euros, soit près de 380 millions d'euros pour la loi de finances pour 2010.

Deux programmes se partagent cette dotation : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État ». À travers eux, le Gouvernement fait le choix d'une politique qui cherche à corriger les inégalités et à réduire les fractures.

Je m'attacherai à présenter les quatre axes de ce budget : le déploiement numérique des territoires, la fracture de l'attractivité économique entre les territoires, la couverture médicale et le service public de proximité.

La fracture numérique est particulièrement d'actualité avec la proposition de loi adoptée par le Sénat que nous étudions en ce moment même en commission des affaires économiques. Ce texte vise à permettre l'accès de tous aux nouveaux outils de communication. Aujourd'hui, selon l'ARCEP, plus de 18 millions de foyers français sont connectés à l'internet haut débit. Attirés par des offres tarifaires parmi les plus compétitives des pays occidentaux, nos concitoyens se sont largement tournés vers l'ADSL. Il faut le souligner : la France est pionnière dans ce domaine. Mais il faut voir aussi qu'au-delà de l'offre qui crée la demande, une multitude de services en ligne sont proposés aux internautes. Quid des 20 millions des foyers de France, principalement situés dans des zones peu denses et en milieu rural, qui n'ont toujours pas accès au haut débit ? N'auraient-ils pas le droit d'accéder à ces services ?

L'objectif prioritaire doit être de supprimer la fracture numérique ou, du moins, de la réduire le plus possible. Certes, aujourd'hui, les zones blanches dans lesquelles la population ne dispose d'aucun accès à l'internet à haut débit se réduisent, mais elles sont encore trop importantes.

Monsieur le ministre, je souhaite profiter de l'occasion qui m'est offerte pour vous encourager à soutenir les décisions des collectivités territoriales qui vont dans ce sens. Celles-ci sont directement concernées par les actions que mène votre ministère. Je donnerai l'exemple du lancement par le pays de Fougères, dont je suis l'élu,…

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