Intervention de André Chassaigne

Quoi qu'il en soit, j'espère que le fond du projet, lui, correspondra à nos voeux, en dépit des délais que vous vous êtes fixés. Pour comprendre les interrogations du monde rural, pour réunir dans les territoires des groupes de travail associant les citoyens et les élus, pour réfléchir aux problèmes fondamentaux, pour élaborer collectivement des réponses et apporter des solutions, un délai de trois mois me semble en effet très court. Vous avez du moins eu le mérite de lancer ce projet, auquel je m'associerai, car il vise à défendre le monde rural. Mais, si nous voulons mettre en oeuvre les propositions qu'il formulera, il faut commencer par balayer toute approche fondée sur la compétitivité, au bénéfice de l'égalité républicaine qui doit présider à l'aménagement du territoire.

Les territoires ruraux connaissent également des problèmes sanitaires. Les premières mesures de démographie médicale prises dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux n'ont pas apporté de réelles solutions. Celles qui figurent dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires, notamment à propos des maisons de la santé, ne sont pas inintéressantes. Mais, si l'on veut mettre en place une véritable couverture médicale et inciter les médecins à s'installer en milieu rural, il faut avant tout raisonner en termes de « bassins d'urgence », c'est-à-dire fixer un temps maximum d'accès à l'hôpital, que l'on peut évaluer à quarante minutes. À cet égard, le décret annoncé par Mme Bachelot, qui supprimera encore des centaines de blocs chirurgicaux, nous inspire les plus grandes inquiétudes.

C'est toujours par l'argument de la sécurité que le Gouvernement justifie la fermeture de certaines unités, mais peut-on réellement parler de sécurité quand on éloigne les patients des lieux de soins ? La fermeture de la maternité d'Ambert contraint les femmes de ma commune à se rendre à une maternité plus éloignée. Récemment, l'une d'elles a accouché pendant le trajet. Même si l'accouchement s'est produit sans dommages, comment ignorer que, dans un tel cas, l'éloignement est lui-même facteur de risques ?

Quant à la TNT, dont il a beaucoup été question, les réponses individuelles apportées par les subventions risquent, là encore, de créer des inégalités. La visite d'un artisan qui doit se déplacer en milieu rural pour installer une parabole ou un modulateur, et devra revenir, dans certains cas, pour les réglages ou l'entretien, coûte plus cher que l'installation de relais opérationnels. Au final, ceux qui vivent à l'écart dans les campagnes ou les montagnes seront encore une fois pénalisés. Quelques chiffres qu'on avance, on ne peut nier cette réalité.

De plus, du fait des suppressions d'emplois décidées à TDF, qui seront bientôt relayées par un nouveau plan social, les agents de cette société ne sont plus en mesure d'assurer une télévision analogique de qualité. Faute de stocks, ils sont contraints d'effectuer des réparations de fortune. Certains relais ne fonctionnent plus. Telles sont les conséquences de la privatisation : au nom de la compétitivité, les populations rurales sont frappées par une discrimination, qui justifie à mes yeux le dépôt d'une plainte auprès de la HALDE.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera contre ce budget.