Intervention de Christian Jacob

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord féliciter Jean-Claude Flory, rapporteur spécial de la commission des finances, et Jacques Le Nay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, pour leur excellent travail et pour les nombreuses auditions communes qu'ils ont organisées. Je tiens également à vous féliciter, monsieur le ministre, pour votre action, pour le temps que vous avez pris, lors de votre audition en commission du développement durable, pour répondre à toutes les questions des députés, enfin pour avoir lancé les assises des territoires ruraux. Sachez que la commission que je préside est à votre entière disposition pour vous apporter les contributions dont vous aurez besoin.

La géographie de la France, c'est un équilibre unique entre l'urbain et le rural, unique compte tenu de la taille de notre pays mais aussi au regard de la densité de sa population, relativement faible à l'échelle européenne.

Ce modèle a toujours mobilisé toutes les attentions des pouvoirs publics, particulièrement depuis l'après-guerre. On peut dire qu'un modèle d'aménagement du territoire à la française est né dans les années cinquante et soixante. L'emblème de ce modèle était la DATAR, délégation dont je me félicite, monsieur le ministre, qu'elle recouvre sa dénomination historique. Il s'agit d'un signe symbolique positif pour un grand nombre d'élus, notamment ruraux.

Mais si les symboles sont une chose, la réalité en est une autre. Pour comprendre à quel point l'aménagement du territoire est une obligation, il suffit d'observer la carte de France sous toutes ses facettes : parce que notre pays compte 31 000 communes de moins de 2 000 habitants, 40 départements à prédominance rurale, 21 millions d'habitants dans un espace à dominante rurale, sans compter les 6 millions de ruraux en voie de périurbanisation, mais encore d'innombrables cantons dans lesquels la part des actifs agricoles est supérieure à 20 %, on ne peut mener une politique d'aménagement du territoire en faisant l'impasse sur l'agriculture et l'agroalimentaire.

Personne ne conteste aujourd'hui l'absolue nécessité d'une politique d'aménagement du territoire, et on voit bien que toutes les réformes importantes que nous engageons en la matière sont marquées par des considérations profondes, qu'il s'agisse de la réforme hospitalière, de la permanence des soins, de la réforme du statut de La Poste, du passage à la télévision numérique, de la réforme territoriale et de la représentativité de nos espaces ruraux, de la prise en compte des intercommunalités – le rôle des communautés de communes s'accroît –, de la carte militaire ou encore de la carte judiciaire…

Le Gouvernement –vous en particulier, monsieur le ministre – est pleinement conscient de cet impératif. C'est le sens des assises des territoires ruraux qui vont replacer les enjeux ruraux au coeur des politiques publiques.

Le rural n'est toutefois pas un bloc uniforme, ainsi que nous l'avons souligné lors de votre audition devant la commission du développement durable. On compte au moins trois France rurales : les campagnes périurbaines, qui perdent peu à peu leur spécificité rurale sans avoir forcément toujours les moyens d'apporter tous les services d'une ville, notamment en matière de transport ; les campagnes dynamiques, souvent adossées à l'économie touristique ; enfin les campagnes fragiles et peu denses.

Il faut redéfinir une politique qui permette de répondre à leurs attentes communes. Il convient aussi de mettre l'accent sur les territoires les plus fragiles :…