Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 1996).
La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission mixte paritaire.
