Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 540
Nombre de suffrages exprimés 534
Majorité absolue 268
Pour l'adoption 316
Contre 218
(Le projet de loi est adopté.)
