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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 540

Nombre de suffrages exprimés 534

Majorité absolue 268

Pour l'adoption 316

Contre 218

(Le projet de loi est adopté.)

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