Intervention de Jean-Luc Préel

Le Nouveau Centre regrette également que nous n'ayons pas résolu le problème des dépassements d'honoraires. Vous avez repoussé nos amendements, madame la ministre. Certes, un protocole prévoyant la création d'un secteur optionnel a été signé le 15 octobre. Mais il n'a rien d'une panacée : il laisse de côté les spécialités cliniques ; surtout, son application, fortement compromise par les incertitudes qui pèsent sur les négociations conventionnelles, sera sans doute reportée de plusieurs mois.

En outre, vous n'avez pas accepté d'exclure les affections de longue durée des franchises médicales, et vous avez refusé d'indexer le forfait journalier sur l'inflation, ce qui eût pourtant été logique.

S'agissant de la branche vieillesse, une refonte est prévue en 2010, les réformes antérieures étant incomplètes. Les projections démographiques, donc financières, sont connues. Je rappelle que le Nouveau Centre préconise un régime universel géré par les partenaires sociaux moyennant l'extinction des régimes spéciaux, et suggère de progresser dans les deux domaines majeurs que constituent la pénibilité au travail et l'employabilité des seniors. 2010 devra également nous permettre de relever le défi majeur que représente la prise en charge de la dépendance. Irons-nous vers un cinquième risque faisant appel à la solidarité nationale ou vers un système d'assurance-maladie-dépendance ?

Pour conclure, l'autorisation accordée à l'ACOSS d'emprunter 65 milliards d'euros constitue la mesure majeure de ce projet de loi. Tout au long des débats, vous nous avez répété, madame la ministre, monsieur le ministre, qu'il fallait attendre l'année prochaine et la sortie de crise espérée pour prendre des mesures permettant de combler le déficit et de trouver de nouvelles recettes. Une nouvelle réforme des retraites devrait également avoir lieu en 2010. Le Nouveau Centre a formulé de nombreuses propositions ; quelques amendements avaient été acceptés en commission, mais aucun ne l'a été en séance publique. La coproduction législative entre le Gouvernement et le Nouveau Centre a donc d'immenses perspectives d'amélioration devant elle. (Exclamations et rires.)

Vous nous avez demandé d'attendre l'année prochaine…