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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à nous prononcer sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui consacre la somme considérable de 453 milliards d'euros au financement des retraites du régime général, de la politique familiale et des dépenses de santé remboursables.

Cette année, la crise rend le contexte économique particulièrement difficile. En 2009, l'objectif de dépenses a été à peu près tenu, même si l'on relève quelques dérapages. Des progrès sont possibles : l'efficience peut être améliorée et des marges de manoeuvre existent. Mais, cette année, le problème majeur est celui de la dette, du déficit et du financement de ce dernier.

Ce déficit très important ne résulte pas d'un dérapage des dépenses, mais d'un effondrement des recettes lié à la crise. Si l'on y inclut celui du FSV – ce qui est logique –, il atteindra la somme record de 62 milliards d'euros pour 2009 et pour 2010. Or vous ne proposez pas de le financer, mais d'autoriser l'ACOSS à emprunter 65 milliards d'euros ; aux yeux des députés du Nouveau Centre, cette mesure est déraisonnable. Où en serons-nous l'année prochaine ? Que proposerez-vous alors ?

Pour le Nouveau Centre, il n'est pas possible de transférer à nos enfants, a fortiori à nos petits-enfants, le financement de nos déficits.

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