Intervention de Marisol Touraine

Pour anticiper la sortie de crise, comme vous prétendez le faire, il faudrait chercher les moyens pour la Sécurité sociale d'affronter la baisse des recettes due au chômage. Mais vous avez refusé toutes nos propositions, qu'il s'agisse de soumettre les retraites chapeau au droit commun, de mettre à contribution les stock-options, de mettre fin aux exonérations sur les heures supplémentaires, qui handicapent pourtant l'emploi, ou de remettre en question les exonérations sur les bas salaires sans lien avec la compétitivité de nos entreprises. Les 58 milliards d'euros d'exonérations diverses méritaient à tout le moins une évaluation ; vous vous y êtes également refusés.

Pourtant, ces cadeaux fiscaux se paient cher, et les Français y seront de leur poche, par l'intermédiaire des franchises médicales, de la hausse du forfait hospitalier, des déremboursements de médicaments ou de l'augmentation des mutuelles.

Pour anticiper la sortie de crise, on aurait également pu imaginer des réformes de structure nécessaires à la sauvegarde durable de notre protection sociale. On attendait la refonte des modes de rémunération des médecins, inflationnistes et nuisibles à la prévention ; on espérait la limitation des dépassements d'honoraires et la remise en ordre du maquis tarifaire ; on imaginait des moyens d'encourager les actions innovantes pour lutter contre les déserts médicaux.

Mais vous préférez réduire les ressources du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins ; vous annoncez un secteur optionnel qui aboutira à la généralisation des dépassements d'honoraires ; vous faites payer par les mutuelles les millions de doses achetées aux laboratoires pharmaceutiques sans négociation ; et, comble du comble, vous prévoyez d'exclure les malades du cancer en rémission du régime des affections de longue durée !

Derrière cette inconséquence ne se dissimule même plus une stratégie de remise en cause de la Sécurité sociale au profit d'organismes privés. Je vous remercie, monsieur le ministre du budget, de l'avoir reconnu – « assumé », pour reprendre votre terme – au cours du débat. En ne finançant pas le fonds de réserve des retraites, en laissant s'effilocher année après année le niveau des pensions, vous incitez les Français à ne plus faire confiance au régime de retraite par répartition et à souscrire des systèmes complémentaires individuels.

En procédant à des transferts croissants de la Sécurité sociale vers les organismes complémentaires – trois milliards d'euros ces dernières années –, vous assumez sa limitation à la prise en charge des affections les plus graves. Il s'agit d'un véritable changement de pied, la crise vous servant de prétexte pour remettre profondément en cause notre solidarité nationale.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne votera pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)