Intervention de Éric Diard

Je suis défavorable à des deux amendements. Il n'est pas exact de considérer que l'on peut économiser 24,5 millions d'euros dans la lutte contre l'immigration irrégulière. Les autorisations d'engagement relatives à la rénovation et à l'extension des CRA sont effectivement plus importantes que les crédits de paiement pour permettre l'engagement des investissements en faveur d'un nouveau CRA à Mayotte, dont le paiement effectif interviendra avec un certain décalage dans le temps. Par ailleurs, le surcoût de la mission d'accompagnement juridique et social des personnes en rétention administrative résulte non pas de la mise en concurrence des intervenants mais de l'élévation des exigences requises en matière de qualification de leurs personnels et de l'augmentation du nombre de personnes retenues concernées, qui passeront de 1 660 ; mi-2009 ; à 2 159 ; en 2010.

S'agissant de la demande d'asile, votre présupposé selon lequel elle va continuer à croître sur le rythme actuel relève d'un a priori méthodologique. Depuis le début de l'été 2009, le nombre des premières demandes s'est stabilisé, ce qui laisse entrevoir que la demande devrait connaître un sort équivalent d'ici la fin de l'année actuelle.

Pour ce qui concerne l'intégration et l'accès à la nationalité, j'observe que les moyens prévus en 2010 augmentent de 9,2 % de manière à couvrir la montée en régime des actions de formation linguistique et civique des primo-arrivants, mais aussi pour mieux accompagner les étrangers installés. Naturellement, il est toujours possible de faire plus mais apparemment, pour le groupe SRC, cela doit se faire au détriment de la lutte contre l'immigration clandestine ou irrégulière.

Enfin, le regroupement des locaux parisiens du ministère permet d'économiser en 2010 des frais de location de locaux d'affaires près de la gare Montparnasse d'un montant de 1,2 million d'euros par an. Jusqu'alors, cette dépense n'entrait pas dans le cadre des loyers budgétaires mais s'imputait sur les crédits de fonctionnement du ministère puisqu'il s'agissait d'un bailleur privé. Il est ainsi exagéré de parler d'« explosion » des frais immobiliers.

Ces amendements traduisent donc une certaine incohérence.