Intervention de Sandrine Mazetier

Ces deux amendements sont indissociables l'un de l'autre.

L'amendement CL 1 vise à faire des économies en évitant les gaspillages en matière de lutte contre l'immigration irrégulière dans le programme « immigration et asile ». Il propose de maintenir les crédits consacrés à la construction des nouveaux centres de rétention administrative (CRA) à leur niveau de 2009, d'économiser les 600 000 euros de surcoûts liés au lancement d'un appel d'offres et de l'allotissement de la mission d'accompagnement juridique des étrangers en rétention et d'aligner les frais hôteliers des CRA sur le coût journalier des places en centre d'accueil des demandeurs d'asile. Il est également possible de faire des économies en matière de frais de justice liés aux condamnations très fréquentes de l'État, qui sont estimés à 100 000 euros, en matière de train de vie du ministère, dont les frais immobiliers augmentent de 46 %, et en matière de personnels, le recrutement de trois agents de catégorie « A+ » et de 23 agents de catégorie A entraînant un coût de 2,17 millions d'euros. Ce sont ainsi 24,5 millions d'euros qui pourraient être redéployés au profit de l'intégration des étrangers.

L'amendement CL 2, quant à lui, vise à abonder de 20,6 millions d'euros les crédits destinés à l'asile pour combler une partie des besoins liés l'accueil des demandeurs d'asile, qui sont de l'ordre de 50 millions d'euros pour atteindre l'objectif de 90 % d'accueil en centres d'accueil des demandeurs d'asile. De ce fait, seulement 3,87 millions d'euros seraient consacrés au programme « intégration et accès à la nationalité française ».

Comme je l'ai expliqué en réunion de Commission élargie, le ministère affiche comme priorités l'immigration choisie et l'intégration mais dépense 150 fois plus pour retenir et expulser que pour accueillir des personnes entrées légalement sur le territoire. Il conviendrait de rééquilibrer, ne serait-ce qu'un peu, ces dépenses.