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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 3 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Lorsque l'on parle de récidive, on nous oppose souvent des chiffres très faibles, mais ceux-ci concernent la seule récidive légale et sont bien éloignés de la récidive réelle. Quand bien même on retiendrait ces chiffres, ils correspondent à 300 ou 400 cas de récidive par an, ce qui est déjà beaucoup et justifie d'apporter des réponses adaptées.

Je ne comprends pas les critiques concernant l'obligation de suivre un traitement. La détention elle-même constitue une privation de liberté, celle d'aller et de venir, qui est plus importante que celle de se soigner. Lorsque la peine de mort existait, elle constituait bien évidemment une atteinte autrement plus grave à l'intégrité physique du condamné. On peut donc obliger une personne à suivre un traitement.

J'ai entendu le rapporteur insister sur l'importance de l'individualisation des peines, il me semble cependant que celle-ci est aussi nécessaire pour le prononcé de la peine que pour son exécution. Il faut donc revenir sur les réductions automatiques de peine. Enfin, je pense moi aussi qu'il faut informer les maires sur certains types de délinquance.

Votre texte, Madame le ministre, complète très utilement notre droit et je considère qu'il est tout à l'honneur de notre majorité d'adapter notre législation en permanence. En tant qu'élus, nous devons nous adapter aux évolutions de la société, même si cela peut nous conduire à légiférer à plusieurs reprises sur un même sujet.

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