Intervention de Étienne Blanc

Ce texte va ajouter de nouveaux outils aux moyens dont disposent les magistrats pour accomplir leur mission afin de tenir compte de la diversité des situations. J'y suis très favorable car il est nécessaire de disposer d'une panoplie large pour adapter la réponse à la situation de chacun.

En ce qui concerne le débat qui se profile entre sanction et assistance, lorsque l'on discute avec des psychiatres, ceux-ci nous invitent à regarder davantage la réalité du monde, dans lequel ce sont bien souvent les auteurs de faits graves eux-mêmes qui demandent une assistance. Considérer l'assistance comme une sanction est donc une erreur.

Certains nous reprochent de légiférer en fonction de l'actualité, mais, dans ce domaine, il y a malheureusement sans arrêt de nouveaux cas : ce ne serait donc jamais le bon moment pour légiférer ! Par ailleurs, il ne faut pas oublier que des faits minimes peuvent générer par la suite des faits beaucoup plus graves.

Je voudrais maintenant revenir sur la mission d'information sur l'exécution des peines qui a travaillé sur la santé en prison. Manifestement, l'incarcération constitue trop souvent un rendez-vous manqué de la justice et de la médecine. Le dialogue entre les deux est difficile, il serait peut-être facilité si un magistrat était mis à disposition du ministère de la santé, de la même façon qu'un médecin est actuellement mis à la disposition de la chancellerie. Il est par ailleurs regrettable que les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) ne prennent pas, ou peu, en compte cette dimension.

Lors d'un déplacement à l'hôpital psychiatrique de Villejuif, j'ai pu observer le travail de suivi post-pénal remarquable effectué par Mme de Beaurepaire. Sur le conseil de leur médecin ou d'une assistante sociale, des personnes qui ont purgé leur peine et qui mènent une vie normale, tout en ayant encore des pulsions, viennent volontairement chercher l'assistance d'un médecin. Parmi les 200 personnes qui ont été suivies, et dont certaines avaient commis des faits très graves, aucune n'a récidivé. Ces services de consultation post-pénale sont très importants, mais ils sont mis en place en dehors d'un contrôle du juge et reposent sur des initiatives individuelles. Il est nécessaire de les institutionnaliser comme cela existe par exemple au Canada ou aux Pays-Bas.