Intervention de André Vallini

Madame le garde des sceaux, vous avez commencé votre intervention en affirmant qu'il fallait se garder de légiférer sous le coup de l'émotion. Or, sur ces bancs, nous vous faisons souvent le reproche de réagir un peu trop rapidement après chaque fait divers, et ce texte n'échappe pas à cette critique. La loi sur la rétention de sûreté avait été adoptée après un fait divers. Le projet de loi que nous examinons a été élaboré par votre prédécesseur à partir de ce rapport. Et aujourd'hui, c'est à la suite d'un nouveau fait divers que ce projet de loi est inscrit à l'ordre du jour.

Nous ne manquons pas de lois, mais des moyens de faire appliquer celles qui existent. De ce point de vue, l'affaire Evrard montre que, si toute la panoplie aujourd'hui à la disposition de la justice avait été utilisée, le petit Enis n'aurait sans doute pas été violé. Il y a eu beaucoup de dysfonctionnements, par manque de moyens, qui auraient pu être évités.

Comme beaucoup de mes collègues, j'ai rencontré plusieurs experts : il y a quinze jours, le Docteur Sophie Baron-Laforet, le Professeur Serge Stoleru et le Professeur Christian Hervé, et ce matin même Madame Florence Thibault, présidente de la Fédération mondiale des sociétés de psychiatrie. Tous avouent travailler de façon isolée et souhaitent la création d'un centre pluridisciplinaire de recherche et d'application clinique sur la récidive sexuelle, comme l'a proposé le rapport Lamanda. De tels centres existent au Canada, en Allemagne. Les moyens financiers à consacrer à ce centre ne seraient pas considérables. Je vous ai d'ailleurs saisi par un courrier de cette question, Madame le ministre, ainsi que vos collègues Mesdames Valérie Pécresse et Roselyne Bachelot. Je suis persuadé que la meilleure prévention commence par la recherche et les moyens accordés à cette dernière.