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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 3 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je tiens à remercier Mme le ministre d'avoir dressé un tableau sans complaisance de la situation de la récidive en matière de délinquance sexuelle, alors que notre pays a connu tout récemment des événements dramatiques. Même s'il ne faut pas légiférer sous le coup de l'émotion, notre rôle est de remédier aux situations les plus inadmissibles en la matière. L'opinion publique est aujourd'hui excédée de constater que des crimes sont commis par des récidivistes, qui ont bénéficié de libérations anticipées alors qu'ils étaient particulièrement dangereux. Le débat à ce sujet aura lieu en séance publique et devra être assumé devant la population, comme cela a été le cas pour la loi pénitentiaire, dont je rappelle que nos collègues de l'opposition ont choisi de la contester devant le Conseil constitutionnel.

À titre personnel, je me bats pour que l'on mette fin au système des remises de peine actuellement appliqué pour les crimes les plus graves. J'avais d'ailleurs demandé, dans le cadre de nos récents débats sur la loi pénitentiaire, qu'il soit procédé à un scrutin public sur les amendements que j'avais déposés pour remettre en cause l'automaticité des remises de peine pour les personnes condamnées, en situation de récidive, après avoir commis un acte particulièrement grave. Le législateur doit certes agir sereinement, mais cessons de permettre la libération, sans suivi socio-judiciaire, des pires criminels récidivistes.

Nous débattrons prochainement du budget de la justice : profitons de cette occasion pour rappeler qu'il est essentiel d'assurer le suivi socio-judiciaire, afin de permettre la réinsertion des criminels les plus dangereux. Les moyens disponibles dans notre pays demeurent très insuffisants pour garantir ce suivi, et les objectifs fixés par le Parlement depuis plusieurs années sont donc loin d'être respectés.

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