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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 3 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, Président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que, s'agissant de l'évaluation des textes déjà applicables, notre commission a déjà examiné un rapport rédigé par notre collègue Étienne Blanc concernant la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes placées sous main de justice. J'ai personnellement proposé à la Conférence des présidents de notre assemblée qu'un débat soit organisé à ce sujet en séance publique, pendant la prochaine semaine consacrée aux travaux d'évaluation et de contrôle.

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