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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 12 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le rayonnement culturel et scientifique :

Après l'excellente présentation qui en a déjà été faite par le président Poniatowski, il n'y a pas grand-chose à ajouter. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour remercier et féliciter l'ancienne directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, Mme Maryse Bossière, aujourd'hui ambassadrice de France au Chili, et celle qui lui a succédé, Mme Anne-Marie Descotes.

Monsieur le ministre, j'ai l'honneur de rapporter une mission sur le rayonnement de la France à travers l'enseignement scolaire et sa culture et, avec ma collègue Geneviève Colot, rapporteure pour le rayonnement culturel et scientifique, nous avons pu constater, lors de nos différentes auditions, les effets pervers de la gratuité des frais de scolarité ; vous l'avez, d'une certaine manière, vous-même évoqué. Cela est si vrai qu'un moratoire a été décidé. Il était absolument nécessaire. J'ai participé au dernier conseil d'administration de l'AEFE, et nous avons noté une augmentation très importante des frais de scolarité dans certains établissements, en particulier aux États-Unis. À tel point que l'agence a dû cristalliser les frais de scolarité sur 2007.

Si cet amendement n'était pas accepté et que les choses restaient en l'état, certains boursiers ne le seraient plus demain. L'an passé, monsieur le ministre, Geneviève Colot et moi-même avions déposé deux amendements : le premier plafonnant les ressources, le second les frais de scolarité. S'ils avaient été adoptés, notamment le second, nous aurions pu écarter certaines familles du bénéfice de prise en charge. Cette année, j'ai préféré déposer un seul amendement : il propose le plafonnement, fixé par voie réglementaire, des revenus bruts donnant droit à prise en charge, selon un barème variable par pays de résidence, sur le même modèle que celui appliqué aux bourses.

Le vote de cet amendement permettrait une augmentation de 10 millions d'euros pour le programme immobilier de l'agence, confrontée à un réel manque de moyens dans ce dossier. Pour remettre cette somme en perspective, j'indique que 50 millions d'euros seraient nécessaires pour assurer la seule sécurité de ses établissements.

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que l'amendement a été adopté à l'unanimité en commission. Je souhaite que vous le laissiez vivre en vous en remettant à la sagesse de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC, GDR et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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