Intervention de Dominique Souchet

Sans problème, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je souhaite en effet vous poser deux questions : l'une sur l'aide bilatérale et l'autre sur le service européen d'action extérieure.

Sur le premier point, j'ai du mal à comprendre pourquoi votre budget aggrave l'écart entre aide multilatérale et aide bilatérale, alors que nous voyons bien, sur le terrain, que les moyens multilatéraux ne peuvent pas se substituer aux moyens bilatéraux.

Je prends un seul exemple, il est d'actualité. À Madagascar, nous déployons une diplomatie très active, très intelligente, très efficace, avec de vraies chances de voir décoller demain ce pays au potentiel important dans un contexte nouveau d'amitié retrouvée avec la France. Or, dans cette phase sensible, nos principaux adversaires sont les bailleurs de fonds multilatéraux que nous finançons : la Banque mondiale et le FED, qui ont décidé de couper brutalement leur aide alors que nous estimons indispensable de maintenir la nôtre.

Si, demain, les moyens de notre aide bilatérale ne sont pas réévalués, ce seront, paradoxalement, le FED et la Banque mondiale qui occuperont le devant de la scène, menant leur propre politique, sans réelle visibilité pour nous, et ce n'est pas la France qui percevra au final les bénéfices du rôle politique majeur que nous aurons joué.

Je vois donc avec une certaine inquiétude s'aggraver le décalage entre l'évolution de nos moyens bilatéraux et celle, notamment, de notre participation au FED, qui augmente de 9 % et va bientôt atteindre le milliard d'euros, alors même que, depuis sa communautarisation intégrale, ce fonds échappe à un contrôle rigoureux de ses choix et de ses coûts, et que son action n'est pas véritablement évaluée.

N'est-il pas dangereux de laisser se creuser l'écart, en termes de moyens d'intervention, entre le canal bilatéral et le canal multilatéral ? Ne faudrait-il pas les rééquilibrer ?

Ma seconde question est plus prospective.

Quelle sera l'incidence sur votre budget et sur la gestion du département de la création du service européen pour l'action extérieure ? Y aura-t-il des agents du Quai-d'Orsay détachés au sein de ce service et, si c'est le cas, dans quelle proportion et dans quelles conditions ? Nos cadres A supprimés par la RGPP vont-ils ressurgir sous forme communautarisée dans le cadre de ce nouveau service européen ? Comment vont s'articuler les services diplomatiques nationaux avec ce service commun ? Quel sera le degré d'autonomie de ce service par rapport à la commission ? Reprendra-t-il la main, notamment, sur la programmation de l'aide au développement ?

Toutes ces interrogations sont, me semble-t-il, monsieur le ministre, directement liées à l'avenir de votre budget et de votre ministère.