Intervention de Jean-Paul Lecoq

Si vous voulez, monsieur le président.

Monsieur le ministre, la présence de la France à l'étranger doit beaucoup à une catégorie de personnel peu considérée : les recrutés locaux. Près de 10 000 agents du réseau diplomatique consulaire et culturel servent l'État avec un grand dévouement, sans pour autant bénéficier en retour d'un traitement salarial équivalent à celui de leurs collègues agents de droit public français.

Soumis à un droit local du travail peu développé ou inexistant, ces agents sont parfois employés sans contrat de travail, souvent sans réelle protection sociale et toujours sous-payés. Ces injustices ne sont pas admissibles. Si l'emploi de personnel étranger sous un contrat de droit local est autorisé par la loi, les abus se sont multipliés. Certains services de l'État à l'étranger ou établissements conventionnés par l'État recrutent ainsi sous droit local de jeunes diplômés avec des postes à responsabilité afin de réduire leurs frais de personnel.

L'État se doit d'être exemplaire. Il ne peut se défaire de ses responsabilités et doit donner aux chefs de postes diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux établissements une autonomie financière et les moyens humains pour mener à bien leurs missions.

Monsieur le ministre, entendez-vous encadrer strictement le recours au recrutement sous droit local et améliorer significativement la protection sociale de ces agents ? Qu'en sera-t-il dans le cadre du budget 2010, malthusien ? Pouvez-vous nous assurer que les réformes des réseaux culturels et diplomatiques ne conduiront pas à des suppressions massives de postes de recrutés locaux ? Pouvez-vous nous garantir, comme vous venez de le dire à cette tribune, qu'il n'y aura aucun licenciement ni suppression de poste ?

J'en viens à ma seconde question.

Le Gouvernement a engagé l'externalisation des demandes de visas, compétence partagée avec le ministère de l'immigration, prétendument pour améliorer la qualité de ce service. Le transfert du recueil de données à des entreprises privées n'apporte rien de positif pour les demandeurs avec la multiplication des interlocuteurs et, surtout, l'augmentation du coût du visa. Le sénateur Gouteyron, auteur d'un rapport sur la question, admettait : « L'externalisation se fait à coût nul pour l'État, mais pas pour les demandeurs de visas. » En effet, la France refuse de prendre en charge le coût du prestataire privé, dont les tarifs risquent d'exploser. Ils dépassent 110 euros en Grande-Bretagne, centre de l'externalisation.

Les Français d'origine étrangère nous font part de leur colère fasse à cette barrière financière qui les empêche de recevoir les membres de leur famille. Comment accepter que ces demandeurs de visas soient tenus d'enrichir de grands groupes privés pour pouvoir accéder à notre territoire ?

Au fond, ce choix permet simplement la compression de personnel imposée par la RGPP. Un récent rapport d'enquête sur l'externalisation des visas, auquel il serait heureux que la représentation nationale puisse accéder, fait ainsi l'aveu que « l'administration n'est plus en mesure de fournir les équivalents temps plein nécessaires au traitement des dossiers ». Cette pénurie organisée est intolérable et pose un problème fondamental de sécurité. Les entreprises privées et leurs sous-traitants se verront soumis à de fortes pressions des pays d'accueil et seront à la merci du piratage. On dépasse à ce stade les desiderata de la vulgate libérale puisque même les missions régaliennes de l'État sont bradées. Comment accepter que, dans le futur, des données biométriques particulièrement sensibles soient recueillies par des multinationales ? C'est totalement irresponsable.

Compte tenu de l'efficacité de nos agents et de l'autofinancement des services des visas, allez-vous, monsieur le ministre, revenir sur ce processus d'externalisation ?