Intervention de Colette Langlade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l'État » regroupe trois grands programmes : « Action de la France en Europe et dans le monde », « Français à l'étranger et affaires consulaires », « Rayonnement culturel et scientifique ».

Mon propos portera sur ce dernier programme, particulièrement sur l'un des opérateurs qui y prend part : l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. À cet égard plusieurs observations s'imposent. D'abord l'AEFE constitue un opérateur majeur, voire pivot, dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger. Le mode de fonctionnement de ce réseau, à travers une présence étendue dans les pays, un enseignement de qualité et des frais de scolarité compétitifs, le rend aussi efficace qu'attractif.

Quelques chiffres le montrent bien : l'AEFE dispose de 453 établissements, répartis dans 125 pays et qui scolarisent 240 000 élèves français et étrangers. Depuis 2008, l'AEFE est financée par deux programmes : le programme 185, « Rayonnement culturel et scientifique », le programme 151, « Français à l'étranger et étrangers en France ». Nous verrons que cette répartition tend à rendre ce budget peu lisible, et je tâcherai, si j'en ai le temps, d'en donner les raisons.

En 2010, l'État subventionnera cet organisme à hauteur de 420 millions d'euros, avec une progression de 8 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Néanmoins cette subvention inclut également une dotation de 120 millions qui compense la part patronale des pensions des personnels qui y sont détachés. Ainsi, la part réelle de la subvention d'État n'est que de 290 millions d'euros, alors qu'elle était de 304 millions d'euros en 2002.

À cela, s'ajoutent les crédits des bourses gérés par l'AEFE – programme 151 – et qui s'élèvent à 106 millions pour 2010.

À la lecture de ces chiffres, monsieur le ministre, nous pouvons nous rendre compte que l'État se désengage de plus en plus en réduisant sa part de dotation. Avec le statut d'établissement public, conféré à l'AEFE, et bientôt aux autres opérateurs du programme 185, il leur est maintenant possible de compléter les subventions de l'État par des concours financiers de toute nature, du type dons et legs, produits de placement, subventions d'entreprises, prêts de la Caisse des dépôts et consignations. La conséquence directe est que l'AEFE a de plus en plus de difficultés à remplir ses missions. Cela est dû, en grande partie, à la situation de son parc immobilier, ainsi qu'au dispositif de prise en charge de la scolarité et au surcoût des allocations des fonctionnaires détachés que j'ai évoqué précédemment.

En conclusion, l'ambition de la nouvelle diplomatie d'influence est tempérée sur le terrain par les observations qui ont précédé.

La mise en oeuvre des priorités de l'action culturelle extérieure devient plus ardue. Cela peut compromettre la politique de soutien au rayonnement de la langue prévue dans le plan triennal 2006-2009 de relance du français. Réduire les dépenses d'intervention des crédits en faveur des échanges scientifiques, techniques et universitaires peut ternir l'attractivité de notre pays en matière de recherche et de formation supérieure.

Je vais enfin revenir brièvement sur la répartition des crédits des programmes nos 185 et 151, susceptible de produire à terme des cloisonnements administratifs dommageables.

De nombreux responsables de la communauté des Français établis hors de France appellent de leurs voeux la mise en place d'un programme unique avec une dotation globale de fonctionnement. Dans quelle mesure, monsieur le ministre, cela peut-il être envisagé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)