Intervention de André Schneider

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » est l'occasion d'apprécier la capacité de notre pays à exister hors de ses frontières. Celle-ci résulte d'un choix autant politique que culturel, celui de faire vivre notre vision du monde.

Avec le deuxième réseau diplomatique sur le globe, notre pays se doit de partager sa culture, de propager l'esprit des Droits de l'homme et nos valeurs républicaines.

À l'heure où il est primordial de tenir compte de la RGPP et des préconisations du Livre blanc sur la politique étrangère, le budget du ministère des affaires étrangères et européennes est en hausse, et je m'en félicite. En effet, avec une autorisation d'engagement de plus de 5 milliards d'euros, cette mission connaît une augmentation globale de 11 % par rapport à 2009.

Il s'agit non pas d'un manque de rigueur budgétaire mais, au contraire, d'une volonté de renforcer profondément nos réseaux tout en réduisant nos dépenses de fonctionnement d'environ 2 % en 2010. Ce budget nous permettra de poursuivre les réformes nécessaires au rayonnement de la France à l'étranger.

Beaucoup d'observations que je partage ayant déjà été formulées, je me bornerai à évoquer quelques points significatifs.

Les crédits relatifs à la culture cessent de diminuer. L'action culturelle extérieure bénéficie d'une mesure exceptionnelle de 20 millions d'euros, ce qui nous permettra d'accompagner la réforme de notre diplomatie d'influence. À cet effet, cette dotation sera ventilée entre les 8,26 millions d'euros attribués au programme 185 et les 11,74 millions d'euros pour le programme 209.

Ces crédits seront destinés à accompagner la création de la grande agence culturelle, à moderniser notre réseau culturel en le dotant des nouvelles technologies, à soutenir l'exportation des industries culturelles françaises – cinéma, musique, livre, télévision –, enfin à former des agents du réseau, en vue de rendre notre diplomatie culturelle plus professionnelle. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, que les crédits alloués à cette dernière action soient pérennisés en 2011.

Oui, développer notre influence culturelle à l'étranger doit être l'une de nos priorités. La mise en place, en mars 2009, de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats marque la volonté de mieux anticiper, identifier et répondre aux défis de la mondialisation. Cette direction nous permettra notamment de promouvoir le savoir-faire français, de renforcer l'attractivité de nos territoires et de rechercher des partenariats de haut niveau.

J'en viens maintenant à l'AEFE. Permettez au professeur de français que je suis de dire que notre influence culturelle dans le monde passe aussi par le développement de l'enseignement français à l'étranger. L'attractivité du réseau de l'AEFE est de plus en plus forte au fil des ans puisque l'on a compté 5 000 élèves supplémentaires à la rentrée 2008-2009.

Mes chers collègues, il n'est pas nécessaire de rappeler que le réseau d'enseignement français à l'étranger compte 461 établissements scolaires répartis dans plus de 130 pays. Ces établissements scolarisent plus de 173 000 élèves, dont 52,6 % d'étrangers. Cette grande attractivité démontre la richesse et le haut niveau de notre enseignement.

On pourra noter que les crédits alloués à l'Agence sont en augmentation par rapport à 2009. En effet, sur le programme 151, les crédits de bourses de l'AEFE s'accroissent de 20 millions d'euros. Ils s'élèveront à 106 millions d'euros pour 2010, du fait de l'extension aux classes de seconde, depuis septembre 2009, de la prise en charge de la scolarité des élèves français.

Une zone d'ombre reste cependant au tableau : celle des frais de scolarité. À cet égard, je soutiendrai, comme tous mes collègues de la commission des affaires étrangères, l'excellent amendement de M. Rochebloine.

Quant aux crédits attribués à l'Agence, par le biais du programme 185, ils sont, eux aussi, en augmentation et ce pour lui permettre notamment de faire face à l'augmentation des cotisations patronales pour les retraites de ses employés.

C'est au sein de ces établissements que se joue le rayonnement durable et l'influence de la France dans le monde. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je tiens à souligner l'importance de cette augmentation.

Le développement de la culture française et la diffusion de notre langue passent aussi par le soutien à la francophonie. Les crédits qui lui sont consacrés sont maintenus. Ainsi, la francophonie multilatérale se voit attribuer 65 millions d'euros, dont 13 millions au titre de sa contribution statutaire à l'Organisation internationale de la francophonie et 48 millions au titre de contributions sur conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens à l'OIF. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères devrait prendre en charge le loyer de la future Maison de la francophonie.

J'aborderai maintenant la réforme du réseau consulaire. Permettre à la France de garder toute sa place dans le concert des nations, c'est admettre la nécessité de réformer son réseau diplomatique. L'image souvent désuète de notre diplomatie mérite d'être combattue. C'est pourquoi il devenait urgent de s'atteler à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'outil diplomatique.

Cet objectif s'inscrit dans le cadre des orientations définies par le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne et des réformes engagées au titre de la RGPP. L'objectif de cette réforme est de restructurer notre réseau autour de trois catégories d'ambassades : trente-huit ambassades polyvalentes, quatre-vingt-douze ambassades à missions prioritaires et trente-deux postes de présence diplomatique aux effectifs réduits.

Concrètement, cette réforme aboutira au regroupement, à Nantes, d'une grande partie de l'activité d'état civil de nos postes consulaires dans les pays du Maghreb, à la réduction de 10 % en trois ans des effectifs de nos principales ambassades – États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Maroc, etc. –, au transfert de certaines des compétences des postes consulaires limitrophes aux préfectures et mairies françaises frontalières.

La réalisation de ces objectifs devrait conduire à une économie de l'ordre de 380 emplois temps plein en trois ans. Il est cependant primordial de rappeler que cette réforme n'affaiblira pas notre présence à l'étranger. En effet, le coeur du métier diplomatique, la veille politique, la protection des Français, ainsi que la diplomatie d'influence seront, bien entendu, préservés partout.

J'en viens maintenant à la sécurité de nos ambassades. La réforme du réseau diplomatique doit être l'occasion d'augmenter les crédits alloués à la sécurité de nos ambassades, de nos agents à l'étranger. Il est de notre devoir d'assurer leur sécurité, même si le rapporteur spécial a rappelé tout à l'heure qu'ils étaient très bien traités, et de leur permettre ainsi d'accomplir leur mission dans des conditions optimales. À cet effet, les crédits liés aux dépenses de sécurité s'élèvent à plus de 27 millions d'euros. Les dépenses de sécurités passives à l'étranger sont liées à l'obligation de remplacer du matériel défectueux mettant en danger la sécurité des biens et des personnes.

Par ailleurs, et nous en sommes tous particulièrement conscients, les menaces terroristes étant omniprésentes dans le monde, il est indispensable que la sécurisation de notre réseau diplomatique reste l'une des priorités du ministère. La modernisation du dispositif de sécurité de nos postes se poursuit donc.

Mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, malgré la crise, notre effort budgétaire en matière de politique étrangère traduit notre volonté d'occuper pleinement la place de la France dans le monde et de partager ainsi notre idéal de liberté, de fraternité,...