Intervention de Axel Poniatowski

À la suite du débat budgétaire de l'an dernier, et parce que vous êtes conscient des problèmes que je viens d'évoquer, un moratoire a été décidé : la mesure de gratuité ne s'étendra pas en l'état aux classes de collège. C'est une très bonne chose.

Maintenant, nous voulons vous aider, monsieur le ministre, à aller plus loin et à encadrer plus équitablement la mesure de gratuité. Nous souhaitons ainsi restituer à la mesure le sens qui était le sien lorsque le Président de la République s'est engagé à appliquer cette belle promesse formulée en amont de son élection.

Notre préconisation, formalisée par l'amendement que François Rochebloine présentera tout à l'heure, est simple : il s'agit de ne pas accorder la gratuité à ceux qui n'en ont pas besoin, en plafonnant le montant de revenu brut des familles ouvrant droit à cette prise en charge. Ce plafond serait fixé par voie réglementaire, selon un barème respectant les différences de niveau de vie d'une région du monde à l'autre, comme le Quai d'Orsay sait d'ailleurs très bien le faire pour diverses indemnités ou allocations qu'il accorde.

Les 10 millions d'euros que nous proposons de redéployer grâce à ce plafonnement seraient mieux utilisés, nous semble-t-il, pour financer le volet immobilier du plan de développement du réseau des lycées français qu'il vous revient de présenter, monsieur le ministre. François Rochebloine nous indiquait en commission que 50 millions d'euros seraient immédiatement nécessaires à la simple mise aux normes de l'ensemble du parc immobilier que l'AEFE doit gérer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois avoir suffisamment montré la rareté des crédits disponibles au sein du projet de budget du ministère des affaires étrangères et européennes. J'y vois une excellente raison pour les employer de manière encore plus équitable et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)