Intervention de Axel Poniatowski
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Action extérieure de l'État
Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :En effet, pour respecter l'enveloppe globale, qui finance la gratuité et les bourses ordinaires, il a fallu durcir les conditions d'éligibilité aux bourses sur critères sociaux.
Vous le voyez, monsieur le ministre : en un an, non seulement les effets pervers d'une mesure généreuse se sont en partie concrétisés, mais un véritable problème d'équité est apparu. Notre commission veut solennellement vous alerter sur ce point.
