Intervention de Axel Poniatowski

Il reste certes une marge appréciable puisque, l'an dernier, les élèves étrangers accueillis dans le réseau de l'AEFE représentaient encore près de 53 % du total. Mais la tendance s'infléchit nettement : toujours l'an dernier, le réseau a accueilli environ 4 000 élèves français supplémentaires, contre seulement 2 000 élèves étrangers de plus. Nous nous sommes même demandé en commission quel était le nombre de refus d'inscription opposés à des élèves étrangers désireux de fréquenter un lycée du réseau de l'AEFE ; peut-être disposez-vous de cette statistique, monsieur le ministre.

Enfin, parmi les conséquences de la gratuité, nous redoutions l'enrichissement sans cause des établissements simplement homologués, tentés d'augmenter leurs écolages aux frais du contribuable.

En un an, les effets pervers que nous craignions ont hélas commencé à devenir réalité. Ainsi, l'AEFE a dû adopter cet été plusieurs mesures d'endiguement, par exemple pour empêcher ces dérives choquantes de la part de certains établissements homologués. Le montant de la prise en charge a ainsi été « cristallisé » à son niveau de 2007, moyennant une revalorisation annuelle minimale. Mais, parmi les mesures de sauvegarde prises par l'AEFE en concertation avec sa tutelle, certaines nuisent aux familles qui bénéficiaient jusqu'alors de bourses à caractère social, dites « bourses ordinaires », et qui en seront dorénavant privées.