Intervention de Axel Poniatowski

En effet, les marges de manoeuvre sont particulièrement réduites. J'en citerai trois exemples, un pour chacun des programmes budgétaires que nous examinons ce matin.

Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » représente 1,71 milliard d'euros de crédits de paiement pour 2010. Mais, au sein de cette enveloppe, les contributions aux organisations internationales que j'évoquais à 1'instant, dont les contributions aux organisations européennes, accaparent plus des deux tiers des crédits, hors dépenses de personnel. Je ne mentionne même pas la réserve de précaution de 5 %. Il reste ainsi moins d'un tiers du total aux gestionnaires pour faire fonctionner un réseau mondial et mettre en oeuvre notre coopération de sécurité et de défense. Ce n'est pas beaucoup !

Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » représente quant à lui près de 600 millions d'euros de crédits de paiement, mais plus de 70 % de cette somme ne sont pas réellement à la disposition des gestionnaires, puisqu'il s'agit de la subvention pour charges de service public versée par l'État à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Hors dépenses de personnel, il reste 88 millions d'euros pour concrétiser notre diplomatie d'influence dans le monde. En termes crûment arithmétiques, cela revient à une moyenne de 1,8 million d'euros par service de coopération et d'action culturelle émargeant aux crédits du programme, pour toute l'année 2010.

Enfin, près de 325 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits pour l'an prochain sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Mais, abstraction faite des dépenses de personnel, il ne reste que 12 millions d'euros pour faire fonctionner le réseau consulaire et à peine plus de 17 millions d'euros de dépenses d'intervention. La raison en est simple : plus de 106 millions d'euros seront accaparés l'an prochain par les bourses scolaires et la mesure dite de gratuité, c'est-à-dire la prise en charge des écolages des enfants français inscrits en seconde, première ou terminale dans un lycée français à l'étranger. Là encore, la situation est tendue pour les gestionnaires sur le terrain.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'insister sur cette question de la scolarité des enfants français à l'étranger, comme l'ont largement fait Geneviève Colot et François Rochebloine. La commission des affaires étrangères a en effet, comme l'an dernier, voté à l'unanimité un amendement aux crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sur ce thème, déposé par notre rapporteur, François Rochebloine ; je voudrais en préciser ici les raisons.

Dès l'automne 2008, nous avions appelé l'attention du Gouvernement sur les effets pervers que risquait d'entraîner une prise en charge à 100 %, à l'aveugle, en quelque sorte, de frais de scolarité parfois élevés au profit de familles qui n'en avaient pas nécessairement besoin, puisque les entreprises pour le compte desquelles elles étaient expatriées prenaient souvent en charge les écolages.