Intervention de Axel Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères ont déjà dit dans quel sens nos collègues s'étaient prononcés. Je ne répéterai donc pas ce qu'ils ont fort bien exposé, sauf pour souligner, à la fin de mon propos, l'adoption à l'unanimité de l'amendement de François Rochebloine. Auparavant, je voudrais faire quelques remarques sur ce projet de budget du Quai d'Orsay pour 2010.

Il n'y a pas de meilleure occasion que notre débat d'aujourd'hui pour mesurer et évaluer l'adéquation de notre diplomatie à ses ambitions. En effet, par-delà l'exercice du Livre blanc sur la politique étrangère de la France, par-delà la formulation des mesures prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, par-delà la trajectoire triennale définie dans la loi de programmation des finances publiques jusqu'en 2011, c'est ce matin que nous déterminerons concrètement par notre vote les moyens de notre diplomatie pour 2010.

Et ces moyens sont en hausse, monsieur le ministre. Non pas du fait d'un soudain relâchement de votre effort de maîtrise des dépenses. Au contraire, il est très strict et le ministère des affaires étrangères et européennes fait figure d'élève appliqué en ce domaine.

Le Quai d'Orsay a été le premier à signer avec le ministère du budget un contrat triennal de modernisation pour la période 2006-2008. Il s'est engagé contractuellement à conduire seize chantiers de réforme allant de la montée en puissance de son outil informatique à la rénovation de la gestion des ressources humaines ou à la maîtrise de la fonction « achats », en passant par l'adaptation du réseau consulaire et culturel en Europe. Dans le même temps, ses effectifs ont diminué de 740 postes équivalents temps plein.

Le budget triennal 2009-2011 poursuit la mise en oeuvre des décisions des conseils de modernisation des politiques publiques et prévoit la suppression, à nouveau, de 700 ETP, soit une nouvelle baisse du plafond d'emplois de l'ordre de 4,3 %, ce n'est pas rien. Je rappellerai enfin que 34 des 374 mesures que comporte la RGPP concernent l'action extérieure de la France.

Le ministère des affaires étrangères et européennes prend donc largement sa part du fardeau. Et pourtant l'universalité de notre réseau demeure : avec 160 ambassades, 21 représentations multilatérales, 98 postes consulaires et 154 services de coopération et d'action culturelle, ce réseau reste le deuxième au monde.

Effort de réduction des effectifs et des dépenses d'un côté, universalité préservée de l'autre : prenons cependant garde à ne pas transformer les économies en pénurie. De ce point de vue, le projet de budget que vous nous présentez comporte des éléments rassurants. Certains postes de dépense structurellement sous-dotés bénéficient d'une mise à niveau bienvenue. Je pense en particulier aux 10 millions d'euros de crédits de personnel supplémentaires, ainsi qu'aux 51 millions d'euros destinés à honorer les contributions aux organisations internationales. Mais dans le même temps, il faut craindre, en dépit de ce complément de crédits, des insuffisances en matière de contributions internationales, comme le rapporteur spécial et la rapporteure pour avis Geneviève Colot l'ont souligné.

L'autre bonne nouvelle, ce sont les 20 millions d'euros obtenus dès 2009 et de nouveau en 2010, à titre exceptionnel, pour accompagner la réforme du réseau culturel à l'étranger. Mais là encore, ces moyens ne sont que ponctuels et ils sont aussi le symptôme d'un niveau de crédits d'intervention qui était devenu historiquement bas.

Dès lors, quel diagnostic global peut-on porter sur le budget que vous nous présentez ?

Il s'agit d'un budget qui permet à notre réseau universel de fonctionner, tout en l'incitant fortement à réaliser des économies en personnel et en fonctionnement, ainsi qu'à rechercher des cofinancements pour ses interventions. Mais il s'agit aussi d'un budget qui risque fort de devenir trop tendu pour donner aux gestionnaires les moyens tout juste suffisants à leur tâche, sans parler de la souplesse de gestion que la LOLF devrait leur assurer.