Intervention de Geneviève Colot

Cette hausse exponentielle des coûts est inquiétante, en particulier dans le contexte de forte contrainte budgétaire que nous connaissons. Nous avions déjà appelé l'attention du ministère sur ces phénomènes l'année dernière, sans obtenir le double plafonnement du montant des frais de scolarité, d'une part, et du revenu des bénéficiaires, d'autre part. Le ministère commence néanmoins à mesurer la gravité du problème et à essayer de limiter son ampleur.

Plusieurs mesures d'encadrement ont été décidées en juillet dernier. Elles consistent principalement à refuser les demandes de prise en charge déposées hors délai. Le mode de calcul des droits à bourse dans les fratries comportant un bénéficiaire de la prise en charge a été modifié.

La part du revenu disponible des familles affectée aux frais de scolarité pour juger de l'éligibilité à une bourse à caractère social a été augmentée de 5 %. Dans les lycées homologués, le montant de la prise en charge a été plafonné sur le niveau des tarifs en vigueur au moment du lancement de la réforme en 2007.

L'existence même de ces mesures est une bonne chose, puisqu'elle témoigne d'une prise de conscience du Gouvernement de la nécessité de limiter l'explosion du coût de la mesure tout en respectant l'engagement présidentiel. Force est néanmoins de reconnaître qu'une partie d'entre elles va se traduire par l'exclusion de certaines familles du dispositif des bourses. Il faudra suivre attentivement leurs effets.

La cristallisation du montant de la prise en charge est une bonne décision dont on peut regretter qu'elle soit limitée aux lycées conventionnés qui représentent souvent, il est vrai, les frais de scolarité les plus élevés et la croissance la plus rapide.

Un moratoire a été annoncé sur l'extension de la prise en charge aux classes de collège. Il permettra de respecter les dispositions de l'article 133 de la loi de finances pour 2009, qui impose que toute extension soit précédée d'une étude d'impact transmise au Parlement précisant notamment les modalités de son financement. La raison voudrait que son report soit étendu au moins jusqu'à ce que nos comptes publics soient rétablis. Monsieur le ministre, pouvons-nous compter sur vous pour défendre cette position que dicte la sagesse ?

Mes chers collègues, en conclusion, ce projet de budget n'est pas parfait, mais il va dans le bon sens en poussant le ministère à poursuivre ses réformes, tout en lui donnant les moyens de faire face dans des conditions correctes aux dépenses inévitables.